Commune de Saint-Omer — réhabilitation de la gare en équipement à vocation éco-numérique et de services — mobilier — lot 1 — fourniture de mobilier

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives à l'aménagement intérieur sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (objet de la présente consultation),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le FAB LAB,
— lot 3: signalétique.
Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives à l'aménagement intérieur sont scindées en 3 lots: — lot 1: fourniture de mobilier (objet de la présente consultation), — lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le FAB LAB, — lot 3: signalétique. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191539
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-011 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront visiter les lieux après avoir préalablement pris rendez-vous auprès de Mme Haesaert (mail: a.haesaert@ca-pso.fr). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la notification du contrat. Le délai pour la fourniture et pose des mobilier et équipement principaux doit s'inscrire dans un délai de 3,5 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Le démarrage est prévu pour juillet 2019. La fourniture des éléments commandés devra être achevée au plus tard pour les éléments fixes et mobiliers principaux le 11.11.2019 avant le passage de la commission de sécurité et l'intégration des locaux par le personnel et public et pour les derniers équipements mineurs le 30.11.2019. Pour information, les travaux de réhabilitation du bâtiment gare (lots 1 à 11) seront réceptionnés fin août 2019. Le titulaire pourra accéder au site dès notification de son accord-cadre mais sera autorisé à livrer le matériel sur site uniquement à partir du 16.9.2019. À partir du 1.11.2019, date à laquelle le bâtiment sera occupé, des commandes ponctuelles pourront être passées, pour compléter, si besoin, l'aménagement dudit bâtiment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de mobilier (objet de la présente consultation),

— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le FAB LAB,

— lot 3: signalétique.

Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de mobilier.
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 080-191539 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une 1 — lot 1: fourniture de mobilier (objet de la présente consultation), — lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab, — lot 3: signalétique. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux;) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583335
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191539
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant correspond au montant maximal pour la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une 1

— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab,

Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux;) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Ds
Adresse postale: 33 avenue Jean Perrin
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Source: OJS 2019/S 238-583335 (2019-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (9)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)