Commune de Saint-Omer — réhabilitation de la gare en équipement à vocation éco-numérique et de services — mobilier — lot 3 — signalétique

CA du Pays de Saint-Omer

Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives au mobilier sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure),
— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation).
L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boscher Signalétique et Image

Qui ?

• CA du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 2019-33
Brève description:

Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives au mobilier sont scindées en 3 lots: — lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement), — lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure), — lot 3: signalétique (objet de la présente consultation). L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384657
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront visiter les lieux après avoir préalablement pris rendez-vous auprès de Mme Haesaert et Mme Miersman (courriel: a.haesaert@ca-pso.fr et c.miersman@ca-pso.fr). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 14 semaines. Le délai de livraison ne devra pas dépasser 4 semaines, en tenant compte d'un délai de validation du bon à tirer de 3 jours ouvrés. Les candidats pourront proposer un délai plus court. Le démarrage est prévu pour octobre 2019. La pose de l'ensemble de la signalétique directionnelle et d'identification devra être achevée au plus tard pour le 12.11.2019 avant l'ouverture au public. Pour information, les travaux de réhabilitation du bâtiment gare (lots 1 à 11) seront réceptionnés septembre 2019. À partir du 13.11.2019, des commandes ponctuelles pourront être passées, pour compléter, si besoin, la signalétique dudit bâtiment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement),

— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure),

— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation).

L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 156-384657 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une 1 — lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement), — lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure), — lot 3: signalétique (objet de la présente consultation). L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091987
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384657
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le montant stipulé est le montant maximal pour la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une 1

— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement)?

— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure)?

— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation). L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Boscher signalétique et image
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 039-091987 (2020-02-20)

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