Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives au mobilier sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure),
— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation).
L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Saint-Omer — réhabilitation de la gare en équipement à vocation éco-numérique et de services — mobilier — lot 3 — signalétique
2019-33”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il...”
Brève description
Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives au mobilier sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure),
— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation).
L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il...”
Description du marché
Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives au mobilier sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure),
— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation).
L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront visiter les lieux après avoir préalablement pris rendez-vous auprès de Mme Haesaert et Mme Miersman (courriel: a.haesaert@ca-pso.fr et c.miersman@ca-pso.fr). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 14 semaines. Le délai de livraison ne devra pas dépasser 4 semaines, en tenant compte d'un délai de validation du bon à tirer de 3 jours ouvrés. Les candidats pourront proposer un délai plus court. Le démarrage est prévu pour octobre 2019. La pose de l'ensemble de la signalétique directionnelle et d'identification devra être achevée au plus tard pour le 12.11.2019 avant l'ouverture au public. Pour information, les travaux de réhabilitation du bâtiment gare (lots 1 à 11) seront réceptionnés septembre 2019. À partir du 13.11.2019, des commandes ponctuelles pourront être passées, pour compléter, si besoin, la signalétique dudit bâtiment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 156-384657 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une 1 consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était...”
Brève description
Une 1 consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives au mobilier sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure),
— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation).
L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Une 1 consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était...”
Description du marché
Une 1 consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives au mobilier sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (accord-cadre attribué antérieurement)?
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab (consultation ultérieure)?
— lot 3: signalétique (objet de la présente consultation). L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de la signalétique directionnelle et d'identification. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 100 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-384657
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Boscher signalétique et image
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant stipulé est le montant maximal pour la durée de l'accord-cadre.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 039-091987 (2020-02-20)