Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives à l'aménagement intérieur sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (objet de la présente consultation),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le FAB LAB,
— lot 3: signalétique.
Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Saint-Omer — réhabilitation de la gare en équipement à vocation éco-numérique et de services — mobilier — lot 1 — fourniture de mobilier
2019-11”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il...”
Brève description
Une première consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives à l'aménagement intérieur sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (objet de la présente consultation),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le FAB LAB,
— lot 3: signalétique.
Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Fourniture de mobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-011 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront visiter les lieux après avoir préalablement pris rendez-vous auprès de Mme Haesaert (mail: a.haesaert@ca-pso.fr). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la notification du contrat. Le délai pour la fourniture et pose des mobilier et équipement principaux doit s'inscrire dans un délai de 3,5 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Le démarrage est prévu pour juillet 2019. La fourniture des éléments commandés devra être achevée au plus tard pour les éléments fixes et mobiliers principaux le 11.11.2019 avant le passage de la commission de sécurité et l'intégration des locaux par le personnel et public et pour les derniers équipements mineurs le 30.11.2019. Pour information, les travaux de réhabilitation du bâtiment gare (lots 1 à 11) seront réceptionnés fin août 2019. Le titulaire pourra accéder au site dès notification de son accord-cadre mais sera autorisé à livrer le matériel sur site uniquement à partir du 16.9.2019. À partir du 1.11.2019, date à laquelle le bâtiment sera occupé, des commandes ponctuelles pourront être passées, pour compléter, si besoin, l'aménagement dudit bâtiment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 080-191539 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Saint-Omer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une 1 consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était...”
Brève description
Une 1 consultation par appel d'offres ouvert, scindée en 11 lots, a été lancée en mars 2017 en vue des travaux de réhabilitation de la gare, et il était également prévu que les lots mobiliers soient lancés ultérieurement. Les prestations relatives à l'aménagement intérieur sont scindées en 3 lots:
— lot 1: fourniture de mobilier (objet de la présente consultation),
— lot 2: fourniture de mobilier spécifique pour le Fab Lab,
— lot 3: signalétique.
Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre porte sur la fourniture et pose de mobilier bureau (chaises, tables, bureaux;) ainsi que des mobiliers d'accueil assises grand public, fauteuils… Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum 320 000,00 EUR HT. Total: 320 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de mobilier
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ds
Adresse postale: 33 avenue Jean Perrin
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant correspond au montant maximal pour la durée de l'accord-cadre.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 238-583335 (2019-12-05)