Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Sains-lès-Marquion — alimentation en eau potable des habitations
19 E 20 FL - GD”
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description: Commune de Sains-lès-Marquion — alimentation en eau potable des habitations.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sains-lès-Marquion (département 62).
Description du marché:
“Ces travaux comprennent: 2 900 mètres de conduite sous pression DN 150 mm en Fonte classe 50, 910 mètres de conduite sous pression DN 100mm en Fonte classe...”
Description du marché
Ces travaux comprennent: 2 900 mètres de conduite sous pression DN 150 mm en Fonte classe 50, 910 mètres de conduite sous pression DN 100mm en Fonte classe 50, 1160 mètres de conduite sous pression DN 75 mm en Polyéthylene PN 16, 130 mètres de conduite sous pression DN 50 mm en Polyéthylene PN 16, la création de 126 branchements avec pose du compteur en fosse de comptage en limite de propriété (côté privé) ou dans l'habitation, la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges..., la réalisation des ouvrages annexes, les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, les raccordements aux réseaux existants, la remise en état des lieux après travaux.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 nouvelle version du 26 octobre 2016 ou équivalent), - l'imprimé Dc2, (Dc2 nouvelle version du 26 octobre...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 nouvelle version du 26 octobre 2016 ou équivalent), - l'imprimé Dc2, (Dc2 nouvelle version du 26 octobre 2016 ou équivalent), - extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (T.T.C.) Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant un an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Les garanties particulières d'étanchéité et de compacité des remblais. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget eau de Noréade. Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de noréade. Précisions sur les critères d'attribution: Le marché...”
Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de noréade. Précisions sur les critères d'attribution: Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier. Durée d'exécution du marché: Douze (12) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: Un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Dématérialisation: Une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier: le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique. Modalité de communication et d'échanges électroniques: L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com et concerne principalement: - la mise à disposition des documents de la consultation, - la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases, - les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation, - les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Modalités de remise des candidatures ou des offres: Modalités de transmission: La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Format des fichiers: Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Signature électronique: Il sera fait application de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision no2015/1506 de la commission du 08 septembre 2015. La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment: - d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement no 910/2014 dit "Eidas ", - d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 065-152813 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Sains-lès-Marquion, alimentation en eau potable des habitations
19 E 20 FL - GD”
Brève description: Commune de Sains-lès-Marquion, alimentation en eau potable des habitations.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sains-lès-Marquion (Département 62).
Description du marché:
“Ces travaux comprennent:
— 2900 m de conduite sous pression DN 150 mm en fonte classe 50,
— 910 m de conduite sous pression DN 100 mm en fonte classe 50,
—...”
Description du marché
Ces travaux comprennent:
— 2900 m de conduite sous pression DN 150 mm en fonte classe 50,
— 910 m de conduite sous pression DN 100 mm en fonte classe 50,
— 1160 m de conduite sous pression DN 75 mm en polyéthylene PN 16,
— 130 m de conduite sous pression DN 50 mm en polyéthylene PN 16,
— la création de 126 branchements avec pose du compteur en fosse de comptage en limite de propriété (côté privé) ou dans l'habitation, la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges…,
— la réalisation des ouvrages annexes, les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, les raccordements aux réseaux existants, la remise en état des lieux après travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152813
Attribution du marché
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Titre: Commune de Sains-lès-Marquion, alimentation en eau potable des habitations
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Ramery Reseaux
Adresse postale: rue de la Meuse
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: rabais de 19,10 % sur les prix du bordereau des prix durée d'exécution du marché: 12 mois à compter de...”
S'agissant des conditions financières du marché: rabais de 19,10 % sur les prix du bordereau des prix durée d'exécution du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Source: OJS 2019/S 223-548195 (2019-11-14)