Commune de la Couarde RD 735

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Voiries et réseaux divers.
Réalisation des terrassements et couche de forme, du réseau pluvial, des voiries, des stationnements et des réseaux divers.
Aménagements paysagers: réalisation des zones de plantations, fourniture et mise en œuvre de terre végétale et de mélange terre pierre pour stationnement; fourniture et plantation d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud Ouest
• id verde

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18GTRP04
Brève description:

Voiries et réseaux divers. Réalisation des terrassements et couche de forme, du réseau pluvial, des voiries, des stationnements et des réseaux divers. Aménagements paysagers: réalisation des zones de plantations, fourniture et mise en œuvre de terre végétale et de mélange terre pierre pour stationnement; fourniture et plantation d'arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-034950
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voiries et réseaux divers.

Réalisation des terrassements et couche de forme, du réseau pluvial, des voiries, des stationnements et des réseaux divers.

Aménagements paysagers: réalisation des zones de plantations, fourniture et mise en œuvre de terre végétale et de mélange terre pierre pour stationnement; fourniture et plantation d'arbres.

Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 407 132 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement paysager
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 982 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:

— actions d'insertion par l'activité économique, article 38-I. de l'ordonnance relative aux marchés publics du 23.7.2015.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: performance en matière de protection de l'environnement comprenant la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 017-034950 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commune de la couarde RD 735 parking du Boutillon.
Valeur totale du marché: 458419.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210148
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-034950
Numéro JO-S: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Colas sud ouest
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 357 633 EUR 💰
Nom: ID Verde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100786.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 088-210148 (2019-05-06)

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