Commune de Cousolre (Département du Nord) Rénovation des conduites et des branchements d'eau potable rues Neuve, Breoux, du Marais, Terne Clarin, Joffroy et résidences des IFS et Malus

Noréade

Commune de Cousolre (Département du Nord) Rénovation des conduites et des branchements d'eau potable rues Neuve, Breoux, du Marais, Terne Clarin, Joffroy et résidences des IFS et Malus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-31 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 19 D 07 SP - GF
Brève description:
Commune de Cousolre (Département du Nord) Rénovation des conduites et des branchements d'eau potable rues Neuve, Breoux, du Marais, Terne Clarin, Joffroy et résidences des IFS et Malus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEVqiNspaf 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEVqiNspaf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEVqiNspaf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053852
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier. Durée d'exécution du marché: seize (16) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Dématérialisation: une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier: le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique. Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com et concerne principalement: — la mise à disposition des documents de la consultation, — la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases, — les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation, — les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Modalités de remise des candidatures ou des offres: modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: tXT, RTF, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision n — d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement n — d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux comprennent:
— la fourniture et la pose des canalisations d'eau potable:
— —1 924 m de conduite sous pression DN 100 mm en Fonte classe 50,
—— 58 m de conduite sous pression DN 150 mm en Fonte classe 50,
—— 1 164 m de conduite sous pression DN 75 mm en Polyéthylène,
— la rénovation de 217 branchements particuliers eau potable avec robinets déportés lorsque la conduite est posée en chaussée,
—la pose de 2 poteaux d'incendie fournit par le centre,
— la fourniture et pose des appareils de protection et d'équipement sur les conduites sous pression,
— tous les raccordements sur conduites existantes,
— les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants,
— les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants,
— tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections,
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— la remise en état des lieux,
— les réfections de chaussée selon les prescriptions des gestionnaires de la voirie,
— la réalisation, en présence du maître d'œuvre, des opérations de contrôle suivantes:
—— les essais de pression sur les conduites sous pression,
—— les tests de potabilité sur les conduites AEP,
—— compactage en flanc de tuyau,
—— la réalisation en regard si possible des décharges et ventouses.
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cousolre (Département du Nord)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux: les remblais, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget eau de Noréade Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEVqiNspaf 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEVqiNspaf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier. Durée d'exécution du marché: seize (16) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Dématérialisation: une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier: le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique. Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com et concerne principalement:
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— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Modalités de remise des candidatures ou des offres: modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: tXT, RTF, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision n
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— d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement n
— d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-053852 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commune de Cousolre (Département du Nord) — rénovation des conduites et des branchements d'eau potable rues Neuve, Breoux, du Marais, Terne Clarin, Joffroy et résidences des Ifs et Malus.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290545
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053852
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché: rabais de: 1 % sur les prix du bordereau durée d'exécution du marché: 16 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— 1 924 m de conduite sous pression DN 100 mm en fonte classe 50,
—— 58 m de conduite sous pression DN 150 mm en fonte classe 50,
—— 1 164 m de conduite sous pression DN 75 mm en polyéthylène.
— la pose de 2 poteaux d'incendie fournit par le centre,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cousolre (Département du Nord).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Entreprise Locatra Travaux Publics SAS
Adresse postale: 1 rue du Dronckaert
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Entreprise Fodetra — Hotton SA
Adresse postale: 41 rue du Fourneau
Commune postale: Grivegnée
Code postal: 04030
Pays: Belgique/België 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 118-290545 (2019-06-19)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Entreprise Fodetra — Hotton SA Entreprise Locatra travaux publics SAS
Produits/services:
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