Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune d'Estrée-Blanche rénovation du réseau d'eau potable dans les Allées des Marronniers, Tilleuls, Sorbiers et rue de Longhem
18 E 70 FL -DC”
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“Commune d'Estrée-Blanche — Rénovation du réseau d'eau potable dans les Allées des Marronniers, Tilleuls, Sorbiers et rue de Longhem.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Estrée-Blanche, les Allées des Marronniers, Tilleuls, Sorbiers et rue de Longhem”
Description du marché:
“Ces travaux comprennent:
— la fourniture et la pose de:
—— 750 m de conduite sous pression DN 100 mm en Fonte classe 50,
—— 402 m de conduite sous pression...”
Description du marché
Ces travaux comprennent:
— la fourniture et la pose de:
—— 750 m de conduite sous pression DN 100 mm en Fonte classe 50,
—— 402 m de conduite sous pression DN 75 mm en Polyéthylene PN 16,
— la rénovation de 107 branchements particuliers,
— la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges...,
— la réalisation des ouvrages annexes,
— les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
— les raccordements aux réseaux existants,
— la remise en état des lieux après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux: les remblais, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget eau de Noréade Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget eau de Noréade Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
1) Précisions sur les critères d'attribution: le...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
1) Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas;
2) En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier;
3) Durée d'exécution du marché: six (6) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux;
4) période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 007-012845 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune d'Estrée-Blanche. Rénovation du réseau d'eau potable dans les allées des Marronniers, Tilleuls, Sorbiers et rue de Longhem
18 E 70 FL -DC”
Brève description:
“Commune d'Estrée-Blanche — rénovation du réseau d'eau potable dans les allées des Marronniers, Tilleuls, Sorbiers et rue de Longhem.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Estrée-Blanche, les Allées des Marronniers, Tilleuls, Sorbiers et rue de Longhem.”
Description du marché:
“Ces travaux comprennent:
— la fourniture et la pose de:
—— 750 m de conduite sous pression DN 100 mm en Fonte classe 50,
—— 402 m de conduite sous pression...”
Description du marché
Ces travaux comprennent:
— la fourniture et la pose de:
—— 750 m de conduite sous pression DN 100 mm en Fonte classe 50,
—— 402 m de conduite sous pression DN 75 mm en Polyéthylene PN 16,
— la rénovation de 107 branchements particuliers,
— la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges...
— la réalisation des ouvrages annexes,
— les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
— les raccordements aux réseaux existants,
— la remise en état des lieux après travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-012845
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Commune d'Estrée-Blanche — Rénovation du réseau d'eau potable dans les allées des Marronniers,Tilleuls, Sorbiers et rue de Longhem”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Ramery Réseaux
Adresse postale: rue de la Meuse
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: rabais de 16,10 % sur le bordereau des prix s'agissant du délai d'exécution:six (6) mois à compter de...”
S'agissant des conditions financières du marché: rabais de 16,10 % sur le bordereau des prix s'agissant du délai d'exécution:six (6) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Source: OJS 2019/S 112-275894 (2019-06-12)