Commune d'Aniche (Département du Nord) — rénovation du château d'eau

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

1) le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,

Critère 2: prix des prestations: 40 %.

La valeur technique de l'offre est décomposé en 3 sous-critère:

— 30 % pour la précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés,

— 20 % pour les moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier,

— 10 % pour la qualité des documents constituant l'offre.

En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier.

2) durée d'exécution du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrirade commencer les travaux;

3) durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

4) les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, d'imperméabilisation des parois extérieures, de la sous face de dôme et de la modification de l'accès aux cuves, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1

5) visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade.

Cette visite aura lieu sur place. Les rendez-vous auront lieu: le 5.4.2019 à 14:00 ou le 12.4.2019 à 14:00. Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion;

6) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015. La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment:

— d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement nº 910/2014 dit «Eidas»,

— d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.

Seul le représentant légal de l'entité ou toute autre personne disposant d'une délégation de signature peut signer le contrat:

— pour un candidat individuel, c'est la personne qui a qualité pour engager la société qui peut signer,

— pour les groupements momentanés d'entreprises, en vertu d'un mandat joint à la candidature ou à l'offre il devra être désigné la personne signataire du marché: soit tous les membres du groupement soit le mandataire habilité à les représenter.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.