Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune d'Aniche (Département du Nord) — rénovation du château d'eau
19 E 19 FL - GF”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description: Commune d'Aniche (Département du Nord) — rénovation du château d'eau.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Lutas — 59580 Aniche (Département du Nord).
Description du marché:
“Rénovation du Château d'eau. Les prestations dues dans le cadre du marché sont:
— la rénovation de l'étanchéité des cuves,
— la rénovation de...”
Description du marché
Rénovation du Château d'eau. Les prestations dues dans le cadre du marché sont:
— la rénovation de l'étanchéité des cuves,
— la rénovation de l'imperméabilisation des peintures extérieures,
— la rénovation de l'étanchéité du dôme du réservoir,
— la rénovation des conduites intérieures et extérieures.
— huisseries, capots, échelles, mise aux normes de sécurité, maçonnerie, démolition,
—.les aménagements extérieurs,
— la fourniture d'un dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait Kbis datant de moins 3 mois,
— les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC).
Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget eau de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget eau de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) le marché est attribué à l'offre économiquement...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,
Critère 2: prix des prestations: 40 %.
La valeur technique de l'offre est décomposé en 3 sous-critère:
— 30 % pour la précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés,
— 20 % pour les moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier,
— 10 % pour la qualité des documents constituant l'offre.
En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier.
2) durée d'exécution du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrirade commencer les travaux;
3) durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;
4) les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, d'imperméabilisation des parois extérieures, de la sous face de dôme et de la modification de l'accès aux cuves, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1 partie. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées;
5) visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade.
Cette visite aura lieu sur place. Les rendez-vous auront lieu: le 5.4.2019 à 14:00 ou le 12.4.2019 à 14:00. Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion;
6) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015. La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment:
— d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement nº 910/2014 dit «Eidas»,
— d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.
Seul le représentant légal de l'entité ou toute autre personne disposant d'une délégation de signature peut signer le contrat:
— pour un candidat individuel, c'est la personne qui a qualité pour engager la société qui peut signer,
— pour les groupements momentanés d'entreprises, en vertu d'un mandat joint à la candidature ou à l'offre il devra être désigné la personne signataire du marché: soit tous les membres du groupement soit le mandataire habilité à les représenter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 054-125483 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 969 💰
Description
Description du marché:
“Rénovation du château d'eau. Les prestations dues dans le cadre du marché sont:
— la rénovation de l'étanchéité des cuves,
— la rénovation de...”
Description du marché
Rénovation du château d'eau. Les prestations dues dans le cadre du marché sont:
— la rénovation de l'étanchéité des cuves,
— la rénovation de l'imperméabilisation des peintures extérieures,
— la rénovation de l'étanchéité du dôme du réservoir,
— la rénovation des conduites intérieures et extérieures,
— huisseries, capots, échelles, mise aux normes de sécurité, maçonnerie, démolition,
— les aménagements extérieurs — la fourniture d'un dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-125483
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Commune d'Aniche (Département du Nord) — rénovation du château d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Balestra SAS
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesne-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Nord Tuyauterie
Adresse postale: rue Coste et Bellonte — ZAL du Minopole
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Nom: Société Roth SAS
Adresse postale: parc d'activités Lavoisier — 308 rue Laplace
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 969 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant de la durée d'exécution: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à...”
S'agissant de la durée d'exécution: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619580 (2019-12-23)