Communauté de communes de la Thiérache du Centre — enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries

Communauté de communes de la Thiérache

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Ce marché comprend pour le titulaire la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les 4 sites, ainsi que l'enlèvement, le transport des encombrants, des ferrailles, des papiers/cartons, des déchets verts, des gravats, du bois, du plâtre… issus des déchetteries de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins vers les sites indiqués.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Qui ?

• Communauté de communes de la Thiérache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18 25 CCTC
Brève description:

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre. Ce marché comprend pour le titulaire la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les 4 sites, ainsi que l'enlèvement, le transport des encombrants, des ferrailles, des papiers/cartons, des déchets verts, des gravats, du bois, du plâtre… issus des déchetteries de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins vers les sites indiqués. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Thiérache
Adresse postale: 13 rue de l'Armistice
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Courrier électronique: m.forest@cc-tc.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028863
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 4 ans; à titre indicatif, il débutera le 1.7.2019. Il ne comporte pas de variante obligatoire. Les documents de la consultation donnent les indications nécessaires sur la remise de variantes facultatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend pour le titulaire la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les 4 sites, ainsi que l'enlèvement, le transport des encombrants, des ferrailles, des papiers/cartons, des déchets verts, des gravats, du bois, du plâtre… issus des déchetteries de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins vers les sites indiqués.

Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.

3) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.

4) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.

5) L'unité monétaire est l'euro.

6) Complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): le marché est conclu pour une période de 4 ans. À titre indicatif, il débutera le 1.7.2019. Il est précédé d'une période de préparation.

7) Complément à la rubrique II.2.5): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 014-028863 (2019-01-16)

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