Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Ce marché comprend pour le titulaire la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les 4 sites, ainsi que l'enlèvement, le transport des encombrants, des ferrailles, des papiers/cartons, des déchets verts, des gravats, du bois, du plâtre… issus des déchetteries de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins vers les sites indiqués.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Thiérache du Centre — enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
18 25 CCTC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries...”
Brève description
Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Ce marché comprend pour le titulaire la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les 4 sites, ainsi que l'enlèvement, le transport des encombrants, des ferrailles, des papiers/cartons, des déchets verts, des gravats, du bois, du plâtre… issus des déchetteries de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins vers les sites indiqués.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries...”
Description du marché
Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Ce marché comprend pour le titulaire la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les 4 sites, ainsi que l'enlèvement, le transport des encombrants, des ferrailles, des papiers/cartons, des déchets verts, des gravats, du bois, du plâtre… issus des déchetteries de La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins vers les sites indiqués.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période de 4 ans; à titre indicatif, il débutera le 1.7.2019. Il ne comporte pas de variante obligatoire. Les documents de la...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 4 ans; à titre indicatif, il débutera le 1.7.2019. Il ne comporte pas de variante obligatoire. Les documents de la consultation donnent les indications nécessaires sur la remise de variantes facultatives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
3) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
4) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
5) L'unité monétaire est l'euro.
6) Complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): le marché est conclu pour une période de 4 ans. À titre indicatif, il débutera le 1.7.2019. Il est précédé d'une période de préparation.
7) Complément à la rubrique II.2.5): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 014-028863 (2019-01-16)