Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la pose ainsi que les prestations de maîtrise d'œuvre et de génie civil relatives aux colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Avis de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'administration générale — service commande publique
Téléphone: +33 327096328📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sigh
Commune postale: Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers: fourniture et pose, génie civil, maîtrise d'œuvre
M2019GROUPEMENT-COLONNES”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la pose ainsi que les prestations de maîtrise d'œuvre et de génie civil relatives aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la pose ainsi que les prestations de maîtrise d'œuvre et de génie civil relatives aux colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible 2 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commandes entre Valenciennes Métropole, SIGH, Habitat du Nord et Partenord Habitat.
Lot nº 1 conclu:
— sans montant minimum,
— sans montant...”
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre Valenciennes Métropole, SIGH, Habitat du Nord et Partenord Habitat.
Lot nº 1 conclu:
— sans montant minimum,
— sans montant maximum,
— estimation: 1 250 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de génie civil pour la pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de génie civil pour la pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers.”
Informations complémentaires:
“Groupement de commandes entre Valenciennes Métropole, SIGH, Partenord Habitat et Habitat du Nord.
Le lot nº 2 sera conclu:
— sans montant minimum,
— sans...”
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre Valenciennes Métropole, SIGH, Partenord Habitat et Habitat du Nord.
Le lot nº 2 sera conclu:
— sans montant minimum,
— sans montant maximum,
— estimation: 800 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de colonnes enterrées de collecte des déchets — maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mise en œuvre de colonnes enterrées de collecte des déchets — maîtrise d'œuvre.
Informations complémentaires:
“Groupement de commandes entre Valenciennes Métropole, SIGH, Habitat du Nord et Partenord Habitat.
Le lot nº 3 sera conclu:
— sans montant minimum,
— sans...”
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre Valenciennes Métropole, SIGH, Habitat du Nord et Partenord Habitat.
Le lot nº 3 sera conclu:
— sans montant minimum,
— sans montant maximum,
— estimation: 150 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 100-242281 (2019-05-21)