Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère (39 communes) afin de diminuer l'incinération des fermentescibles au profit d'une double valorisation de la matière et de l'énergie.
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère
2019-Caa-010”
Titre
Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère
2019-Caa-010
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère (39 communes) afin de diminuer l'incinération des fermentescibles au profit d'une double valorisation de la matière et de l'énergie.
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère (39 communes) afin de diminuer l'incinération des fermentescibles au profit d'une double valorisation de la matière et de l'énergie.
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu des informations contenues dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la collecte et prospection
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix du traitement
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années...”
Description des renouvellements
Le marché est prévu pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années au maximum).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique «espace entreprises») ou sur le site Internet d'Arlysère agglomération à l'adresse suivante: http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/ Les sous critères de la valeur technique sont la démarche environnementale et la méthodologie, moyens mis en œuvre.
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Arlysère agglomération
Adresse postale: L'Arpège 2 avenue des Chasseurs Alpins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le erritoire de la Communauté d'agglomération Arlysère
2019-Caa-010”
Titre
Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le erritoire de la Communauté d'agglomération Arlysère
2019-Caa-010
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Brève description:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère (39 communes) afin de diminuer l'incinération des fermentescibles au profit d'une double valorisation de la matière et de l'énergie. La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère (39 communes) afin de diminuer l'incinération des fermentescibles au profit d'une double valorisation de la matière et de l'énergie. La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3o et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157199
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tri Vallees
Adresse postale: ZA Terre Neuve
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Source: OJS 2019/S 118-290178 (2019-06-19)