Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère

Arlysere Agglomération

Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère (39 communes) afin de diminuer l'incinération des fermentescibles au profit d'une double valorisation de la matière et de l'énergie.
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arlysère Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère 2019-Caa-010”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu des informations contenues dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la collecte et prospection
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix du traitement
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-157199 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arlysère agglomération
Adresse postale: L'Arpège 2 avenue des Chasseurs Alpins

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le erritoire de la Communauté d'agglomération Arlysère 2019-Caa-010”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157199

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tri Vallees
Adresse postale: ZA Terre Neuve
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Source: OJS 2019/S 118-290178 (2019-06-19)