Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes

Boucle Nord de Seine

Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Otus SNC
• Société Sepur SAS

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: EP1922
Brève description:

Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 140854909 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EhlarhGhqQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EhlarhGhqQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149250
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations des deux lots du présent marché public donneront lieu à deux marchés de services à prix unitaires dont le paiement s'effectuera sur la base des prix unitaires tels que mentionnés dans l'acte d'engagement pour le lot considéré appliqués aux tonnages de déchets effectivement collectés, ou le cas échéant au nombre de prestations forfaitaires effectuées conformément aux pièces contractuelles et aux ordres de services émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 du marché public comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — tranche ferme sur le territoire de Gennevilliers: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire, des ordures ménagères, des multi matériaux et du verre, — tranche optionnelle nº 1 sur le territoire de Clichy-la-Garenne: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire des multi matériaux et du verre, — tranche optionnelle nº 2 sur le territoire de Colombes: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire du verre. Le présent marché public est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2026. La durée du marché public se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une période équivalente. En effet, dans une démarche de développement durable, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique Euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché public). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement des prestations est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Pour les lots nº 1 et nº 2 du présent marché public, les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations des deux lots du présent marché public donneront lieu à deux marchés de services à prix unitaires dont le paiement s'effectuera sur la base des prix unitaires tels que mentionnés dans l'acte d'engagement pour le lot considéré appliqués aux tonnages de déchets effectivement collectés, ou le cas échéant au nombre de prestations forfaitaires effectuées conformément aux pièces contractuelles et aux ordres de services émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 du marché public comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme sur le territoire de Gennevilliers: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire, des ordures ménagères, des multi matériaux et du verre,

— tranche optionnelle nº 1 sur le territoire de Clichy-la-Garenne: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire des multi matériaux et du verre,

— tranche optionnelle nº 2 sur le territoire de Colombes: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire du verre. Le présent marché public est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2026. La durée du marché public se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une période équivalente. En effet, dans une démarche de développement durable, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique Euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché public). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement des prestations est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Pour les lots nº 1 et nº 2 du présent marché public, les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (PÀP) pour la Commune de Gennevilliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot nº 1 comprend:

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement…

… des Ordures Ménagères (OM) et des artisans et commerçants en bacs roulants,

… des Multi matériaux (MM): papiers, cartons, métaux, plastiques, journaux, magazines) des ménages et des artisans et commerçants en bacs roulants,

… des Objets encombrants (OE) des ménages,

… des Déchets des équipements électriques et électroniques (D3E), des Déchets dangereux des ménages (DDM),

… des déchets assimilés aux OM du cimetière,

… des déchets des manifestations et des cérémonies,

… de déchets assimilés aux OM à titre exceptionnel pour des actions non récurrentes (incendies, etc.),

… des déchets des marchés aux comestibles,

— la collecte en vrac, le transport et le déchargement des sacs contenant le produit du nettoiement des voies. Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, la mise à disposition du personnel ripeur pour assurer un service de qualité et la collecte, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement, un système de suivi des bennes de collecte des déchets et des véhicules de propreté par Global Positioning System ou par tout autre moyen approprié de manière à ce que la Ville de Gennevilliers puisse suivre en temps réel les différentes prestations réalisées pour son compte.

Description des options:

De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.

Intitulé du lot: Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 comprend:

— la collecte, le transport et le déchargement des conteneurs d'Apport volontaire (AV) des Ordures ménagères (OM), des Multi matériaux (MM) et du verre. Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Commune de Gennevilliers.

Territoires des communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — Bureau 14
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EhlarhGhqQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.10.2026.

— tranche ferme sur le territoire de Gennevilliers: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire, des ordures ménagères, des multi matériaux et du verre,

— tranche optionnelle nº 1 sur le territoire de Clichy-la-Garenne: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire des multi matériaux et du verre,

— tranche optionnelle nº 2 sur le territoire de Colombes: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire du verre. Le présent marché public est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2026. La durée du marché public se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une période équivalente. En effet, dans une démarche de développement durable, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique Euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché public). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement des prestations est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Pour les lots nº 1 et nº 2 du présent marché public, les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 064-149250 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.

Valeur totale du marché: 1719168.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Contact
Téléphone: +33 170484872 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327572
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149250
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les offres complètes des 2 titulaires du présent marché public peuvent être communiquées dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Porte à Porte (PàP) pour la commune de Gennevilliers
Brève description:

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des…

… Ordures ménagères (OM) et des artisans et commerçants en bacs roulants,

… Multi matériaux (MM: papiers, cartons, métaux, plastiques, journaux, magazines) des ménages et des artisans et commerçants en bacs roulants,

— la collecte en vrac, le transport et le déchargement des sacs contenant le produit du nettoiement des voies. le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, la mise à disposition du personnel ripeur pour assurer un service de qualité et la collecte, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement, un système de suivi des bennes de collecte des déchets et des véhicules de propreté par Global Positioning System ou par tout autre moyen approprié de manière à ce que la ville de Gennevilliers puisse suivre en temps réel les différentes prestations réalisées pour son compte.

Intitulé du lot: Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Gennevilliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Société Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1369815.65 EUR 💰
Nom: Société OTUS SNC
Adresse postale: Le Vermont — 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 349352.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 133-327572 (2019-07-09)

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