Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et...”
Titre
Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
EP1922
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.”
Brève description
Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (PÀP) pour la Commune de Gennevilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Gennevilliers.
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 comprend:
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Ordures Ménagères (OM) et des artisans et commerçants en...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 comprend:
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Ordures Ménagères (OM) et des artisans et commerçants en bacs roulants,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Multi matériaux (MM): papiers, cartons, métaux, plastiques, journaux, magazines) des ménages et des artisans et commerçants en bacs roulants,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Objets encombrants (OE) des ménages,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Déchets des équipements électriques et électroniques (D3E), des Déchets dangereux des ménages (DDM),
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets assimilés aux OM du cimetière,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des manifestations et des cérémonies,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement de déchets assimilés aux OM à titre exceptionnel pour des actions non récurrentes (incendies, etc.),
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des marchés aux comestibles,
— la collecte en vrac, le transport et le déchargement des sacs contenant le produit du nettoiement des voies. Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, la mise à disposition du personnel ripeur pour assurer un service de qualité et la collecte, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement, un système de suivi des bennes de collecte des déchets et des véhicules de propreté par Global Positioning System ou par tout autre moyen approprié de manière à ce que la Ville de Gennevilliers puisse suivre en temps réel les différentes prestations réalisées pour son compte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes”
Titre
Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 comprend:
— la collecte, le transport et le déchargement des conteneurs d'Apport volontaire (AV) des Ordures ménagères (OM), des Multi...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 comprend:
— la collecte, le transport et le déchargement des conteneurs d'Apport volontaire (AV) des Ordures ménagères (OM), des Multi matériaux (MM) et du verre. Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations des deux lots du présent marché public donneront lieu à deux marchés de services à prix unitaires dont le paiement s'effectuera sur la base des prix unitaires tels que mentionnés dans l'acte d'engagement pour le lot considéré appliqués aux tonnages de déchets effectivement collectés, ou le cas échéant au nombre de prestations forfaitaires effectuées conformément aux pièces contractuelles et aux ordres de services émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 du marché public comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme sur le territoire de Gennevilliers: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire, des ordures ménagères, des multi matériaux et du verre,
— tranche optionnelle nº 1 sur le territoire de Clichy-la-Garenne: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire des multi matériaux et du verre,
— tranche optionnelle nº 2 sur le territoire de Colombes: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire du verre. Le présent marché public est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2026. La durée du marché public se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une période équivalente. En effet, dans une démarche de développement durable, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique Euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché public). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement des prestations est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Pour les lots nº 1 et nº 2 du présent marché public, les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149250 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Téléphone: +33 170484872📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et...”
Titre
Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
EP1922
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Brève description:
“Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.”
Brève description
Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1719168.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Porte à Porte (PàP) pour la commune de Gennevilliers” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Gennevilliers.
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 comprend:
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Ordures ménagères (OM) et des artisans et commerçants en...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 comprend:
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Ordures ménagères (OM) et des artisans et commerçants en bacs roulants,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Multi matériaux (MM: papiers, cartons, métaux, plastiques, journaux, magazines) des ménages et des artisans et commerçants en bacs roulants,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Objets encombrants (OE) des ménages,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Déchets des équipements électriques et électroniques (D3E), des Déchets dangereux des ménages (DDM),
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets assimilés aux OM du cimetière,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des manifestations et des cérémonies,
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement de déchets assimilés aux OM à titre exceptionnel pour des actions non récurrentes (incendies, etc.),
— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des marchés aux comestibles,
— la collecte en vrac, le transport et le déchargement des sacs contenant le produit du nettoiement des voies. le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, la mise à disposition du personnel ripeur pour assurer un service de qualité et la collecte, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement, un système de suivi des bennes de collecte des déchets et des véhicules de propreté par Global Positioning System ou par tout autre moyen approprié de manière à ce que la ville de Gennevilliers puisse suivre en temps réel les différentes prestations réalisées pour son compte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes”
Titre
Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Porte à Porte (PÀP) pour la commune de Gennevilliers”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1369815.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes”
Titre
Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société OTUS SNC
Adresse postale: Le Vermont — 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349352.90 💰
“Les offres complètes des 2 titulaires du présent marché public peuvent être communiquées dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants...”
Les offres complètes des 2 titulaires du présent marché public peuvent être communiquées dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 133-327572 (2019-07-09)