Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure,
Pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— la «Lettre d’engagement exigences RSE (*). Le candidat joint la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale et environnementale de SNCF, signée, disponible sur
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documentsutiles»,
— un descriptif de leurs effectifs sur les 3 dernières années, la part du personnel d'encadrement en %,
— une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des 3 dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire,
— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités.
Le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle.
— les documents justifiant de la mise en œuvre d'une certification entreprise en matière d'environnement. Système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— les documents justifiant de la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place,
— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,
— une description de l'outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet,
— une cartographie des centres de stockage, de regroupement, de traitement et de valorisation,
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de stockage de déchets non dangereux (pour chaque installation classée),
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de traitements des déchets non dangereux (pour chaque installation classée),
— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets non dangereux,
— copie des agréments particuliers nécessaires à l’élimination de certains types de déchets non dangereux,
— copie des récépissés de transport par route de déchets non dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée. Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention),
— une copie du certificat de négoce et de courtage.