Collecte, traitement et valorisation des déchets des déchetteries et des sites spécifiques

Communauté de communes Auxonne Val de Saône

Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries communautaires et des sites spécifiques. Mise à disposition et location de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-21 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019_02_ENV
Brève description:
Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries communautaires et des sites spécifiques. Mise à disposition et location de bennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Auxonne Val de Saône
Adresse postale: ruelle de Richebourg
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Contact
Adresse Internet: https://www.capvaldesaone.fr 🌏
Courrier électronique: contact@capvaldesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380270320 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58618&orgAcronyme=x7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398521
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets des déchetteries et des sites spécifiques et mise à disposition et location de bennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, traitement et/ou valorisation des principaux déchets issus des déchetteries et des sites spécifiques. Mise à disposition et location de bennes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 ans reconductible 4 fois 1 an au maximum 7 ans.
Description des options: Variantes exigées 5.
Intitulé du lot: Collecte et valorisation de la ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et valorisation de la ferraille issue des déchetteries communautaires et des sites spécifiques.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte, transport et traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries communautaires.
Description des options: Variante exigée 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Auxonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Claire Bonnet-Vallet, présidente Marc-Olivier Linget, responsable service environnement
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ans reconductible 4 fois 1 an, au maximum 7 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Adresse postale: ruelle de Richebourg
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380270320 📞
Courrier électronique: contact@capvaldesaone.fr 📧
Adresse Internet: https://www.capvaldesaone.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 616116
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 162-398521 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1843337.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615022
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398521
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: SAS Bourgogne Recyclage
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1593733.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Seteo
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Adresse Internet: http://www.seteo-dechets.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 249603.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Claire Bonnet-Vallet, présidente Marc-Olivier Linget responsable service environnement
Source: OJS 2019/S 248-615022 (2019-12-20)