Collecte, traitement et valorisation des déchets des déchetteries et des sites spécifiques

Communauté de communes Auxonne Val de Saône

Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries communautaires et des sites spécifiques. Mise à disposition et location de bennes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-21 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Auxonne Val de Saône
Adresse postale: ruelle de Richebourg
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Marie-Claire Bonnet-Vallet, présidente Marc-Olivier Linget, responsable service environnement”
Téléphone: +33 380270320 📞
Courrier électronique: contact@capvaldesaone.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.capvaldesaone.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58618&orgAcronyme=x7g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets des déchetteries et des sites spécifiques 2019_02_ENV”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries communautaires et des sites spécifiques. Mise à disposition et location de bennes.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets des déchetteries et des sites spécifiques et mise à disposition et location de bennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes.
Description du marché:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des principaux déchets issus des déchetteries et des sites spécifiques. Mise à disposition et location de bennes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 ans reconductible 4 fois 1 an au maximum 7 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Variantes exigées 5.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et valorisation de la ferraille issue des déchetteries communautaires et des sites spécifiques.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries communautaires.”
Informations sur les options
Description des options: Variante exigée 1.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auxonne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 ans reconductible 4 fois 1 an, au maximum 7 ans.
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Adresse postale: ruelle de Richebourg
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380270320 📞
Courrier électronique: contact@capvaldesaone.fr 📧
URL: https://www.capvaldesaone.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 616116
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 162-398521 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Marie-Claire Bonnet-Vallet, présidente Marc-Olivier Linget responsable service environnement”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1843337.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398521

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_02_ENV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets des déchetteries et des sites spécifiques et mise à disposition et location de bennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bourgogne Recyclage
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1593733.89 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et valorisation de la ferraille
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seteo
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
URL: http://www.seteo-dechets.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249603.20 💰
Source: OJS 2019/S 248-615022 (2019-12-20)