Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés

Port autonome de Strasbourg

Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, bio-déchets et verre, le ramassage de ces moyens de collecte et leur transport vers un centre de traitement. Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll SAS

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Strasbourg
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes «PAS-RET — Batorama» — 25 rue de la Nuée Bleue — CS 80407
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: +33 388217474 📞
Fax: +33 388235657 📠
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141700
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes — nom et nº de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— caractéristiques des prix: prix unitaires,

— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle,

— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS,

— le délai global de paiement est de 30 jours,

— modalités de financements: en totalité sur les fonds propres de chacun des établissements composant le groupement de commande.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Port autonome
Contact
Point de contact: Daf-pam
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 061-141700 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, biodéchets et verre, le ramassage de ces moyens de collecte et leur transport vers un centre de traitement. Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.

Valeur totale du marché: 430 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes «PAS — RET — Batorama», 25 rue de la Nuée Bleue, CS 80407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426652
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141700
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — note méthodologique détaillée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Schroll SAS
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88405840 📞
Courrier électronique: contact@schroll.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 430 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 175-426652 (2019-09-06)

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