Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, bio-déchets et verre, le ramassage de ces moyens de collecte et leur transport vers un centre de traitement. Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Port Autonome de Strasbourg
Adresse postale:
“Coordonnateur du groupement de commandes «PAS-RET — Batorama» — 25 rue de la Nuée Bleue — CS 80407”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daf-pam
Téléphone: +33 388217474📞
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr📧
Fax: +33 388235657 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr🌏
URL de participation: http://pas.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Port autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, bio-déchets et verre,...”
Brève description
Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, bio-déchets et verre, le ramassage de ces moyens de collecte et leur transport vers un centre de traitement. Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, bio-déchets et verre,...”
Description du marché
Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, bio-déchets et verre, le ramassage de ces moyens de collecte et leur transport vers un centre de traitement. Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes — nom et nº de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— caractéristiques des prix: prix unitaires,
— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle,
— une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
— caractéristiques des prix: prix unitaires,
— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle,
— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS,
— le délai global de paiement est de 30 jours,
— modalités de financements: en totalité sur les fonds propres de chacun des établissements composant le groupement de commande.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 061-141700 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale:
“Coordonnateur du groupement de commandes «PAS — RET — Batorama», 25 rue de la Nuée Bleue, CS 80407”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, biodéchets et verre, le...”
Brève description
Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, biodéchets et verre, le ramassage de ces moyens de collecte et leur transport vers un centre de traitement.
Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 872 💰
Description
Description du marché:
“Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, biodéchets et verre, le...”
Description du marché
Pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, mise à disposition sur sites de moyens de collecte de DIB, papiers — carton, biodéchets et verre, le ramassage de ces moyens de collecte et leur transport vers un centre de traitement.
Le traitement (valorisation, élimination ou recyclage) des déchets et la traçabilité de ce traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — note méthodologique détaillée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-33
Titre: Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll SAS
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88405840📞
Courrier électronique: contact@schroll.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 872 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 175-426652 (2019-09-06)