Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 841 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Variante obligatoire
Le marché comporte 1 variante obligatoire (VO), portant sur une réduction du périmètre de collecte des ordures ménagères résiduelles et...”
Description du marché
Variante obligatoire
Le marché comporte 1 variante obligatoire (VO), portant sur une réduction du périmètre de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange 10 communes: Broué, Écluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre et Puiseux.
Ces 10 communes seront alors collectées par la régie de collecte de la CAPD pour les flux d'ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange.
Variante autorisée
Les candidats sont autorisés à présenter au maximum 1 variante supplémentaire, à condition toutefois que celle-ci améliore les prescriptions fixées par le présent CCTP et apporte une amélioration technico-économique par rapport à la solution de base et à la variante obligatoire que le candidat propose. La variante proposée devra toutefois respecter les contraintes suivantes:
— maintien des fréquences de collecte de l'offre de base avec la possibilité de proposer une fréquence de collecte du multimatériaux: soit en C0,5 (une fois toutes les 2 semaines) à l'exception des communes d'Anet, Châteauneuf-en-Thymerais, Ézy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Nonancourt, Saussay, Saint-Lubin-des-Joncherets et de Saint-Rémy-sur-Avre, collectées en C1 (une fois par semaine) ou en C1 (une fois par semaine),
— le périmètre devra correspondre soit au périmètre de l'offre de base, soit au périmètre de la V0.
La variante proposée par les candidats pourra porter sur les aspects suivants: une diminution des risques de collecte et de l'impact environnemental de la collecte, une optimisation des tournées.
Le titulaire est informé que la CAPD se réserve le droit de ne pas retenir les variantes obligatoires ou autorisées au motif de l'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante obligatoire: le marché comporte 1 variante obligatoire (VO).
Variante autorisée: les candidats sont autorisés à présenter au maximum 1 variante...”
Informations complémentaires
Variante obligatoire: le marché comporte 1 variante obligatoire (VO).
Variante autorisée: les candidats sont autorisés à présenter au maximum 1 variante supplémentaire.
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de l'Agglo du Pays de Dreux — Hôtel d'agglomération — 4 rue de Châteaudun — 28100 Dreux.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique ou membres de la commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 139-342583 (2019-07-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
19-110801”
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 361 616 💰
Description
Description du marché:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/36
Titre:
“Marché de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 841 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 841 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 45057
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture régionale des pays de la Loire — secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. assemblée, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111627 (2020-03-04)