Collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération

CA Montélimar-Agglomération

L'accord-cadre a pour objet le service de collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vial (Total des points obtenus pour cette offre: 95,08/100)

Qui ?

• CA Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19S0026
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le service de collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516961
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire des 26 communes membres de Montélimar-Agglomération ainsi que la maintenance des conteneurs.

Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations suivantes:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K-bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera traité à bons de commande dans les limites minimum de 280 000,00 EUR (HT) et maximum de 670 000,00 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics».

Remise des offres: les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics».

La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 211-516961 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le service de collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar agglomération.

Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330306
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516961
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Type de procédure: une première consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2131-16-1 Une procédure avec négociation mais sans publicité a été engagée, conformément aux dispositions des articles R. 2124-3-6 Modalités de consultation des marchés: — possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration; — pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Informations sur le montant du marche: Valeur totale finale du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de quatre ans, et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de 280 000,00 EUR HT: — minimum et 670 000,00 EUR HT; — maximum. Publication antérieure relative à la présente procédure: Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 31.10.2019 sous le nº 19-156847, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar agglomération le 29.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire des 26 communes membres de Montélimar agglomération ainsi que la maintenance des conteneurs.

Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: SAS Vial (Total des points obtenus pour cette offre: 95,08/100)
Adresse postale: Lieu-dit les Bouillens
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466737059 📞
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: une première consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2131-16-1

Une procédure avec négociation mais sans publicité a été engagée, conformément aux dispositions des articles R. 2124-3-6

Modalités de consultation des marchés:

— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration;

— pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marche:

Valeur totale finale du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de quatre ans, et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de 280 000,00 EUR HT:

— minimum et 670 000,00 EUR HT;

— maximum.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 31.10.2019 sous le nº 19-156847, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar agglomération le 29.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 134-330306 (2020-07-09)

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