Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
19S0026”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le service de collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar-Agglomération.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire des 26 communes membres de Montélimar-Agglomération ainsi...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire des 26 communes membres de Montélimar-Agglomération ainsi que la maintenance des conteneurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les déclarations suivantes:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait K-bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— éventuellement autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera traité à bons de commande dans les limites minimum de 280 000,00 EUR (HT) et maximum de 670 000,00 EUR (HT).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics».
Remise des offres: les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics».
La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 211-516961 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Montélimar agglomération
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar agglomération
19S0026”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le service de collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar agglomération.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire des 26 communes membres de Montélimar agglomération ainsi...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire des 26 communes membres de Montélimar agglomération ainsi que la maintenance des conteneurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516961
Attribution du marché
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Numéro de contrat: S200026
Titre:
“Collecte sélective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vial (Total des points obtenus pour cette offre: 95,08/100)
Adresse postale: Lieu-dit les Bouillens
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466737059📞
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
“Type de procédure: une première consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L....”
Type de procédure: une première consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2131-16-1 du code de la commande publique. Cette première procédure d'appel d'offres ouvert, à laquelle deux sociétés ont souhaité participer, a été déclarée infructueuse car les offres des deux sociétés ont été jugées comme étant irrégulières.
Une procédure avec négociation mais sans publicité a été engagée, conformément aux dispositions des articles R. 2124-3-6 et R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique, avec les deux candidats ayant initialement remis une offre, par l'envoi, le 9.1.2020, d'une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises via le profil acheteur de Montélimar agglomération.
Modalités de consultation des marchés:
— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration;
— pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Informations sur le montant du marche:
Valeur totale finale du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de quatre ans, et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de 280 000,00 EUR HT:
— minimum et 670 000,00 EUR HT;
— maximum.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 31.10.2019 sous le nº 19-156847, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar agglomération le 29.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 134-330306 (2020-07-09)