Collecte interne, transport et gestion déléguée de la prestation des déchets du CHU de Caen

Centre hospitalier universitaire

Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des prestations de traitement des DASRIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Recyclage Valorisation Normandie

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019061
Brève description:

Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des prestations de traitement des DASRIA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: Direction des ressources matérielles — cellule marchés publics — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064785 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424181&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424181&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175402
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Procédure avec négociation en vertu de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte interne, transport et gestion déléguée de la prestation des déchets du CHU de Caen.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure avec négociation en vertu de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

— DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation,

— liste des références sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et tout document justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations,

— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 261 400 931 000 18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Chantal Marchesin, rédacteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424181&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022.
À titre indicatifs, les négociations se dérouleront semaine S27 & 28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467836 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 074-175402 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des prestations de traitement des Dasria.

Valeur totale du marché: 1 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460163
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175402
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 20.9.19 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la cellule marchés publics au +33 231064885.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la mise en oevure de la gestion déléguée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation
Description des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des moyens matériels
Développement durable
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Veolia recyclage valorisation normandie
Numéro d'enregistrement national: 528 510 712 00045
Adresse postale: ZI du Martray avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 630 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 189-460163 (2019-09-27)

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