Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des prestations de traitement des DASRIA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte interne, transport et gestion déléguée de la prestation des déchets du CHU de Caen
2019061”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des...”
Brève description
Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des prestations de traitement des DASRIA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.
Description du marché:
“Collecte interne, transport et gestion déléguée de la prestation des déchets du CHU de Caen.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation en vertu de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation,
— liste des références sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation,
— liste des références sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et tout document justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations,
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
À titre indicatifs, les négociations se dérouleront semaine S27 & 28
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Fax: +33 253467998 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 074-175402 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des...”
Brève description
Prestations de collecte interne, transport et traitement de l'ensemble des déchets générés par les différentes activités du CHU de Caen, à l'exclusion des prestations de traitement des Dasria.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 630 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la mise en oevure de la gestion déléguée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des moyens matériels
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20192147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte interne, transport et gestion déléguée de la prestation des déchets du CHU de Caen”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia recyclage valorisation normandie
Numéro d'enregistrement national: 528 510 712 00045
Adresse postale: ZI du Martray avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 819 840 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de collecte interne
“Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le...”
Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 20.9.19 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la cellule marchés publics au +33 231064885.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 189-460163 (2019-09-27)