Collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre de collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand Port Maritime de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS opale environnement

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2019-10-01	Informations complémentaires
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19ANI011
Brève description:

Accord-cadre de collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand Port Maritime de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EHdCqGJVtb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EHdCqGJVtb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-458322
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum sans montant maximum, pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Estimation prévisionnelle à titre indicatif et non contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre: 5 100 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de la collecte et du traitement des déchets solides des navires faisant escale au port de Dunkerque.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase candidature, joint en annexe au présent avis de publicité et disponible sur le site du profil acheteur du GPMD.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences pour des prestations similaires à celles prévues par le présent accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EHdCqGJVtb 🌏
Adresse postale: Port 2686 — 2686 route des Dragages — BP 46534
Point de contact: Département accès nautiques et infrastructures — M. Nicolas Godart
Téléphone: +33 328287477 📞
Courrier électronique: ngodart@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation-phase offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 188-458322 (2019-09-26)

Informations complémentaires (2019-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335 — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467600
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-458322
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Seule la phrase suivante est ajoutée à l'avis de publicité: «La présente consultation constitue la relance d'une consultation (17ani006), envoyée en publication le 22.3.2017, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.»

Source: OJS 2019/S 192-467600 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand port maritime de Dunkerque.

Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009836
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Estimation prévisionnelle à titre indicatif et non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre = 5 100 000 EUR HT. Les prix de règlement de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies dans l'accord-cadre. Ce contrat peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: SAS Opale Environnement
Adresse postale: rue Marcel Doret — BP 136
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62103
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.seche-opale-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 006-009836 (2020-01-06)

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