Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand Port Maritime de Dunkerque
19ANI011”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre de collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand Port Maritime de Dunkerque.”
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de la collecte et du traitement des déchets solides des navires faisant escale au port de Dunkerque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum sans montant maximum, pour une durée de 8...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum sans montant maximum, pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Estimation prévisionnelle à titre indicatif et non contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre: 5 100 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase candidature, joint en annexe au présent avis de publicité et disponible sur le site du profil acheteur du GPMD.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences pour des prestations similaires à celles prévues par le présent accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions....”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation-phase offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 188-458322 (2019-09-26)
Informations complémentaires (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335 — BP 46534”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 188-458322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions....”
Texte
Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation-phase offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents.
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Texte:
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions....”
Texte
Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation-phase offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents. La présente consultation constitue la relance d'une consultation (17ani006), envoyée en publication le 22.3.2017, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
“Seule la phrase suivante est ajoutée à l'avis de publicité: «La présente consultation constitue la relance d'une consultation (17ani006), envoyée en...”
Seule la phrase suivante est ajoutée à l'avis de publicité: «La présente consultation constitue la relance d'une consultation (17ani006), envoyée en publication le 22.3.2017, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.»
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Source: OJS 2019/S 192-467600 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand port maritime de Dunkerque
19ANI011”
Brève description:
“Accord-cadre de collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand port maritime de Dunkerque.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-458322
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 195063
Titre:
“Collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand port maritime de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Opale Environnement
Adresse postale: rue Marcel Doret — BP 136
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62103
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.seche-opale-environnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de 8 ans à compter de sa date...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Estimation prévisionnelle à titre indicatif et non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre = 5 100 000 EUR HT. Les prix de règlement de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies dans l'accord-cadre. Ce contrat peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 006-009836 (2020-01-06)