Collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai

Commune de Douai

Le présent appel d'offres ouvert est soumis des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
En revanche, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit:
— lot nº 1: collecte et évacuation des déchets municipaux,
— lot nº 2: location, évacuation et remplacement de bennes (sous-lot nº 2-1: location de bennes/sous-lot nº 2-2: évacuation et remplacement de bennes),
— lot nº 3: traitement des déchets municipaux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. À préciser que les sous-lots nº 2-1 et nº 2-2 donneront lieu à un marché unique.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les prestations du lot nº 2 fait l'objet de marchés à bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162- 4 du code de la commande publique, articles relatant des accords-cadres à bons de commande.
Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19SJDechetsMunicipaux
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En revanche, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit: — lot nº 1: collecte et évacuation des déchets municipaux, — lot nº 2: location, évacuation et remplacement de bennes (sous-lot nº 2-1: location de bennes/sous-lot nº 2-2: évacuation et remplacement de bennes), — lot nº 3: traitement des déchets municipaux. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. À préciser que les sous-lots nº 2-1 et nº 2-2 donneront lieu à un marché unique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations du lot nº 2 fait l'objet de marchés à bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162- 4 du code de la commande publique, articles relatant des accords-cadres à bons de commande. Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168029
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

En revanche, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit:

— lot nº 1: collecte et évacuation des déchets municipaux,

— lot nº 2: location, évacuation et remplacement de bennes (sous-lot nº 2-1: location de bennes/sous-lot nº 2-2: évacuation et remplacement de bennes),

— lot nº 3: traitement des déchets municipaux.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. À préciser que les sous-lots nº 2-1 et nº 2-2 donneront lieu à un marché unique.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les prestations du lot nº 2 fait l'objet de marchés à bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162- 4 du code de la commande publique, articles relatant des accords-cadres à bons de commande.

Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP.

Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets municipaux.

Le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d'intervention à respecter durant la période de validité du marché sont précisés au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019. Reconduction du marché possible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, dans les conditions définies au CCAP correspondant (reconduction tacite).

Informations complémentaires:

Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Location, évacuation et remplacement des bennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location, évacuation et remplacement des bennes.

Les bennes sont louées pour une période de 1 an. Les délais de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCAP. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 mois.

Intitulé du lot: Traitement des déchets municipaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets municipaux.

Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché. Des précisions quant aux horaires d'ouverture et fréquences sont apportées au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique.

— la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME):

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

—— références: liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Douai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 071-168029 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 963119.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484195
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168029
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Société Theys Collecte
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — ZI de Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 116687.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Société Suez RV Nord-Est
Adresse postale: 17 rue Copenhague
Commune postale: Shiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 186269.84 EUR 💰
Nom: Société Theys Recyclage
Adresse postale: PA Bonnel, 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Valeur totale du marché: 660 162 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 199-484195 (2019-10-10)

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