Le présent appel d'offres ouvert est soumis des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
En revanche, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit:
— lot nº 1: collecte et évacuation des déchets municipaux,
— lot nº 2: location, évacuation et remplacement de bennes (sous-lot nº 2-1: location de bennes/sous-lot nº 2-2: évacuation et remplacement de bennes),
— lot nº 3: traitement des déchets municipaux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. À préciser que les sous-lots nº 2-1 et nº 2-2 donneront lieu à un marché unique.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les prestations du lot nº 2 fait l'objet de marchés à bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162- 4 du code de la commande publique, articles relatant des accords-cadres à bons de commande.
Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai
19SJDechetsMunicipaux”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
En revanche, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit:
— lot nº 1: collecte et évacuation des déchets municipaux,
— lot nº 2: location, évacuation et remplacement de bennes (sous-lot nº 2-1: location de bennes/sous-lot nº 2-2: évacuation et remplacement de bennes),
— lot nº 3: traitement des déchets municipaux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. À préciser que les sous-lots nº 2-1 et nº 2-2 donneront lieu à un marché unique.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les prestations du lot nº 2 fait l'objet de marchés à bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162- 4 du code de la commande publique, articles relatant des accords-cadres à bons de commande.
Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Collecte et évacuation des déchets municipaux.
Le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi...”
Description du marché
Collecte et évacuation des déchets municipaux.
Le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d'intervention à respecter durant la période de validité du marché sont précisés au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019. Reconduction du marché possible par période successive de 1 an, pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019. Reconduction du marché possible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, dans les conditions définies au CCAP correspondant (reconduction tacite).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location, évacuation et remplacement des bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“Location, évacuation et remplacement des bennes.
Les bennes sont louées pour une période de 1 an. Les délais de livraison/de dépôt des bennes louées sont...”
Description du marché
Location, évacuation et remplacement des bennes.
Les bennes sont louées pour une période de 1 an. Les délais de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCAP. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“Traitement des déchets municipaux.
Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché. Des précisions quant aux horaires d'ouverture et fréquences sont...”
Description du marché
Traitement des déchets municipaux.
Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché. Des précisions quant aux horaires d'ouverture et fréquences sont apportées au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique.
— la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME):
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
—— références: liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 071-168029 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et évacuation des déchets municipaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 963119.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte et évacuation des déchets municipaux.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Location, évacuation et remplacement des bennes.
Description du marché: Traitement des déchets municipaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et évacuation des déchets municipaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Theys Collecte
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — ZI de Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116687.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location, évacuation et remplacement de bennes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Suez RV Nord-Est
Adresse postale: 17 rue Copenhague
Commune postale: Shiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186269.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des déchets municipaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Theys Recyclage
Adresse postale: PA Bonnel, 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 162 💰
Source: OJS 2019/S 199-484195 (2019-10-10)