Collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19mmp074/Bf
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de début: 2020-02-27 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2020-02-28 📅
2020-02-20 📅
2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554772
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 682 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum annuel: 3 000.00 euros Ht Maximum annuel: 14 000.00 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 36 100 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2023

Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum annuel: 4 000.00 euros Ht Maximum annuel: 12 000.00 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 38 718 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets Dasri
Numéro du lot: 3
Brève description: Minimum annuel: 5 000.00 euros Ht Maximum annuel: 20 000.00 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 51 384 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes

Intitulé du lot: Curage des bacs de décantation et des fosses septiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Minimum annuel: 1 000.00 euros Ht Maximum annuel: 30 000.00 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 64 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des papiers de bureau
Numéro du lot: 5
Brève description: Minimum annuel: 1 000.00 euros Ht Maximum annuel: 8 000.00 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: *pour le lot 1 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de tri et de transit des déchets non dangereux. *pour le lot 2 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; l'arrêté préfectoral pour l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de transit des déchets dangereux. *pour le lot 3 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; les agréments pour le transport des déchets dangereux et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) conformément à l'arrêté de transport de matières dangereuses du 29 mai 2009 et au transport de matière biologique de catégorie B. *Pour le lot 4 : certification Iso relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés. *pour le lot 5 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanent de la Préfecture de département) ; le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations financées dans le cadre du budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La valeur estimée hors TVA correspond au montant, tous lots confondus, des détails estimatifs simulatifs sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554772 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136458
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554772
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau).
Brève description:

— minimum annuel: 3 000,00 EUR HT;

— maximum annuel: 14 000,00 EUR HT.

— minimum annuel: 4 000,00 EUR HT;

— maximum annuel: 12 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets DASRI
Brève description:

— minimum annuel: 5 000,00 EUR HT;

— maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes.

Brève description:

— minimum annuel: 1 000,00 EUR HT;

— maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.

— maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Environnement Massif Central
Adresse postale: 20-22 rue de la Draine
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 11 235 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Chimirec Massif Central
Valeur totale du marché: 11714.30 EUR 💰
Nom: Astrhalor
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Valeur totale du marché: 13 790 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Valeur totale du marché: 14 423 EUR 💰
Nom: SDEE 48
Adresse postale: 12 boulevard Henri Bourrillon
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadre à bons de commande avec un maximum pour chaque lot. La valeur totale du marché correspond aux montants maximums cumulés des cinq lots sur toute la durée de l'accord-cadre. Les montants indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs simulatifs par les candidats.

Durée de l'accord-cadre: il est conclu pour une période initiale allant du 27.2.2020 (pour les lots 1 et 5), du 28.2.2020 (pour le lot 2), du 20.2.2020 (pour le lot 3), et du 2.3.2020 (pour le lot 4), ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour trois périodes d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Source: OJS 2020/S 057-136458 (2020-03-18)

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