Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère
19mmp074/Bf”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 682 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Minimum annuel: 3 000.00 euros Ht Maximum annuel: 14 000.00 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-27 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Minimum annuel: 4 000.00 euros Ht Maximum annuel: 12 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 718 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-28 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets Dasri
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Minimum annuel: 5 000.00 euros Ht Maximum annuel: 20 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 384 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-20 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage des bacs de décantation et des fosses septiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Description du marché: Minimum annuel: 1 000.00 euros Ht Maximum annuel: 30 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 480 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des papiers de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Minimum annuel: 1 000.00 euros Ht Maximum annuel: 8 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: *pour le lot 1 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de tri et de transit des déchets non dangereux. *pour le lot 2 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; l'arrêté préfectoral pour l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de transit des déchets dangereux. *pour le lot 3 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département) ; les agréments pour le transport des déchets dangereux et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) conformément à l'arrêté de transport de matières dangereuses du 29 mai 2009 et au transport de matière biologique de catégorie B. *Pour le lot 4 : certification Iso relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés. *pour le lot 5 : le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanent de la Préfecture de département) ; le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Prix unitaires révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations financées dans le cadre du budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La valeur estimée hors TVA correspond au montant, tous lots confondus, des détails estimatifs simulatifs sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554772 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau).
Description
Description du marché: — minimum annuel: 3 000,00 EUR HT;
— maximum annuel: 14 000,00 EUR HT.
Description du marché: — minimum annuel: 4 000,00 EUR HT;
— maximum annuel: 12 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets DASRI
Description
Description du marché: — minimum annuel: 5 000,00 EUR HT;
— maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes.”
Description du marché: — minimum annuel: 1 000,00 EUR HT;
— maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Description du marché: — minimum annuel: 1 000,00 EUR HT;
— maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Massif Central
Adresse postale: 20-22 rue de la Draine
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 235 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement de déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Massif Central
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11714.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et traitement de déchets DASRI
Nom et adresse du contractant
Nom: Astrhalor
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 790 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Curage des bacs de décantation et des fosses septiques
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 423 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte et traitement des papiers de bureau
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEE 48
Adresse postale: 12 boulevard Henri Bourrillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
“Accords-cadre à bons de commande avec un maximum pour chaque lot. La valeur totale du marché correspond aux montants maximums cumulés des cinq lots sur...”
Accords-cadre à bons de commande avec un maximum pour chaque lot. La valeur totale du marché correspond aux montants maximums cumulés des cinq lots sur toute la durée de l'accord-cadre. Les montants indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs simulatifs par les candidats.
Durée de l'accord-cadre: il est conclu pour une période initiale allant du 27.2.2020 (pour les lots 1 et 5), du 28.2.2020 (pour le lot 2), du 20.2.2020 (pour le lot 3), et du 2.3.2020 (pour le lot 4), ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour trois périodes d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136458 (2020-03-18)