Collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-19 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Commune postale: Mende
Code postal: 48001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466496663 📞
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Fax: +33 466492786 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère 19mmp074/Bf”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 682 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché: Minimum annuel: 3 000.00 euros Ht Maximum annuel: 14 000.00 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-27 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Minimum annuel: 4 000.00 euros Ht Maximum annuel: 12 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 718 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-28 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets Dasri
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Minimum annuel: 5 000.00 euros Ht Maximum annuel: 20 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 384 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-20 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Curage des bacs de décantation et des fosses septiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description du marché: Minimum annuel: 1 000.00 euros Ht Maximum annuel: 30 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 480 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des papiers de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Minimum annuel: 1 000.00 euros Ht Maximum annuel: 8 000.00 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Prix unitaires révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554772 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau).
Description
Description du marché: — minimum annuel: 3 000,00 EUR HT; — maximum annuel: 14 000,00 EUR HT.
Description du marché: — minimum annuel: 4 000,00 EUR HT; — maximum annuel: 12 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets DASRI
Description
Description du marché: — minimum annuel: 5 000,00 EUR HT; — maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et service d'aide par le travail ou structures équivalentes.”
Description du marché: — minimum annuel: 1 000,00 EUR HT; — maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Description du marché: — minimum annuel: 1 000,00 EUR HT; — maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554772

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Massif Central
Adresse postale: 20-22 rue de la Draine
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 235 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement de déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Massif Central
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11714.30 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et traitement de déchets DASRI
Nom et adresse du contractant
Nom: Astrhalor
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 790 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Curage des bacs de décantation et des fosses septiques
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 423 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte et traitement des papiers de bureau
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEE 48
Adresse postale: 12 boulevard Henri Bourrillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadre à bons de commande avec un maximum pour chaque lot. La valeur totale du marché correspond aux montants maximums cumulés des cinq lots sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136458 (2020-03-18)