Collecte et traitement des déchets et biodéchets des services communaux

Ville de Caluire-et-Cuire

Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction selon les modalités du CCAP. Il peut être reconduit expressément de façon anticipée selon les modalités du CCAP. Pas de tranche optionnelle présentation d'une variante libre autorisée mais non obligatoire pour le lot 1 pour la prestation de collecte des déchets sur le site hôtel de ville. Réponse à l'offre de base obligatoire. Un chiffrage de la variante sera annexé au BPU. Le candidat précise sa proposition variante dans le cadre de mémoire technique. Procédure: appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum exécuté à bons de commande selon les dispositions du CCAP. Montant maximum annuel:
— lot 1: 70 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Detritivores Lyon Douglas
• Nicollin SAS

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2019044
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380059
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: une visite des sites de collecte du lot 1 est obligatoire pour pouvoir déposer une offre pour le lot 1. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le règlement de la consultation. Téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — en cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée,les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est...”

“— lot 1: 70 000 EUR HT,”

Afficher plus (1)

“— lot 2: 50 000 EUR HT.”

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: déchets divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an...”
Intitulé du lot: Lot 2: biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.”
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.20 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le dossier de candidature est présenté soit en remettant les pièces demandées ci-dessous (le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2...”

“— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de...”

Afficher plus (4)

“— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1...”

“— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature),”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi...”

“— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Capacité technique et professionnelle:
“La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références) en privilégiant celles de même nature que le marché, au cours des 3...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“S'agissant de prestations nécessaires au fonctionnement des services, le marché à vocation à être relancé à son terme.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 154-380059 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est...”
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Dr Frédéric Dugoujon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581895
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380059
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est...”

“Montant maximum annuel:”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Les Detritivores Lyon Douglas
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 237-581895 (2019-12-04)

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