Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction selon les modalités du CCAP. Il peut être reconduit expressément de façon anticipée selon les modalités du CCAP. Pas de tranche optionnelle présentation d'une variante libre autorisée mais non obligatoire pour le lot 1 pour la prestation de collecte des déchets sur le site hôtel de ville. Réponse à l'offre de base obligatoire. Un chiffrage de la variante sera annexé au BPU. Le candidat précise sa proposition variante dans le cadre de mémoire technique. Procédure: appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum exécuté à bons de commande selon les dispositions du CCAP. Montant maximum annuel:
— lot 1: 70 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets et biodéchets des services communaux
2019044
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est...”
Brève description
Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction selon les modalités du CCAP. Il peut être reconduit expressément de façon anticipée selon les modalités du CCAP. Pas de tranche optionnelle présentation d'une variante libre autorisée mais non obligatoire pour le lot 1 pour la prestation de collecte des déchets sur le site hôtel de ville. Réponse à l'offre de base obligatoire. Un chiffrage de la variante sera annexé au BPU. Le candidat précise sa proposition variante dans le cadre de mémoire technique. Procédure: appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum exécuté à bons de commande selon les dispositions du CCAP. Montant maximum annuel:
— lot 1: 70 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: déchets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.
Description du marché: Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction (modalités de non reconduction dans le CCAP). Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle (modalités dans le CCAP).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.20 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.20 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction (modalités de non reconduction dans le CCAP). Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle (modalités dans le CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature est présenté soit en remettant les pièces demandées ci-dessous (le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature est présenté soit en remettant les pièces demandées ci-dessous (le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en remettant le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — les pièces à transmettre dans la candidature sont:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141- 7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti,
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références) en privilégiant celles de même nature que le marché, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références) en privilégiant celles de même nature que le marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant de prestations nécessaires au fonctionnement des services, le marché à vocation à être relancé à son terme.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: une visite des sites de collecte du lot 1 est obligatoire pour pouvoir déposer une offre pour le lot 1. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le règlement de la consultation. Téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — en cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée,les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 154-380059 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Dr Frédéric Dugoujon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est...”
Brève description
Le marché a pour objet le stockage la collecte et le traitement des déchets, biodéchets produits par les services de la ville. Durée du marché: il est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.20 ou de sa notification si elle est postérieure renouvelable 3 × 1 an par tacite reconduction selon les modalités du CCAP. Il peut être reconduit expressément de façon anticipée selon les modalités du CCAP. Pas de tranche optionnelle présentation d'une variante libre autorisée mais non obligatoire pour le lot 1 pour la prestation de collecte des déchets sur le site hôtel de ville. Réponse à l'offre de base obligatoire. Un chiffrage de la variante sera annexé au BPU. Le candidat précise sa proposition variante dans le cadre de mémoire technique. Procédure: appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum exécuté à bons de commande selon les dispositions du CCAP.
Montant maximum annuel:
— lot 1: 70 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: déchets divers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Detritivores Lyon Douglas
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 237-581895 (2019-12-04)