Collecte et traitement des déchets des déchetteries intercommunales des Quatre Rivières
Communauté de communes des 4 Rivières
La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprenant des prestations régulières mais également des prestations ponctuelles, et l'étendue des besoins à satisfaire pour ces dernières ne pouvant être clairement établie, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Cc4r19dechetterie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4r.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413294
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Marché de 12 mois reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 — Fillinges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Marcellaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Quatre Rivières: Grégoire Monmirel
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 169-413294 (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Cc4r19dechetterie
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprenant des prestations régulières mais également des prestations ponctuelles, et l'étendue des besoins à satisfaire pour ces dernières ne pouvant être clairement établie, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4r.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413294
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Sites actuels des déchetteries:
— déchetterie de Fillinges: 1665 route du chef-lieu, 74250 Fillinges,
— déchetterie de Saint-Jeoire: ZA de la Pallud, 158 rue de la Pallud, 74490 Saint-Jeoire
NB: le site de la déchetterie de Fillinges est amené à être remplacé en cours de marché par une nouvelle déchetterie en cours de réalisation sur la commune de Peillonnex (74250), dans l'extension de la Zone d'activités des Tattes située à Viuz-en-Sallaz (74250).
Les prestations attendues sur le futur site de Peillonnex seront identiques à celles attendues sur le site actuel de Fillinges. Cette modification ne pourra faire l'objet d'avenants au présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprenant des prestations régulières mais également des prestations ponctuelles, et l'étendue des besoins à satisfaire pour ces dernières ne pouvant être clairement établie, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Informations sur les lots:
Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets issus des sites de déchetteries du territoire de la Communauté de communes des Quatre Rivières.
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets pour les 2 sites de déchetteries du territoire de la Communauté de communes des Quatre Rivières.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: Marché de 12 mois reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 — Fillinges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Marcellaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Quatre Rivières: Grégoire Monmirel
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Sites actuels des déchetteries:
— déchetterie de Fillinges: 1665 route du chef-lieu, 74250 Fillinges,
— déchetterie de Saint-Jeoire: ZA de la Pallud, 158 rue de la Pallud, 74490 Saint-Jeoire
NB: le site de la déchetterie de Fillinges est amené à être remplacé en cours de marché par une nouvelle déchetterie en cours de réalisation sur la commune de Peillonnex (74250), dans l'extension de la Zone d'activités des Tattes située à Viuz-en-Sallaz (74250).
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Les prestations attendues sur le futur site de Peillonnex seront identiques à celles attendues sur le site actuel de Fillinges. Cette modification ne pourra faire l'objet d'avenants au présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 169-413294 (2019-08-30)
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