Collecte et traitement des déchets des déchetteries intercommunales des Quatre Rivières

Communauté de communes des 4 Rivières

La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprenant des prestations régulières mais également des prestations ponctuelles, et l'étendue des besoins à satisfaire pour ces dernières ne pouvant être clairement établie, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695 📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc4r.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes des Quatre Rivières: Grégoire Monmirel
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695 📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des déchetteries intercommunales des Quatre Rivières Cc4r19dechetterie”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020. Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets issus des sites de déchetteries du territoire de la...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 — Fillinges.
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets pour les 2 sites de déchetteries du territoire de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché de 12 mois reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marcellaz.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 169-413294 (2019-08-30)