La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprenant des prestations régulières mais également des prestations ponctuelles, et l'étendue des besoins à satisfaire pour ces dernières ne pouvant être clairement établie, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Avis de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc4r.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes des Quatre Rivières: Grégoire Monmirel
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des déchetteries intercommunales des Quatre Rivières
Cc4r19dechetterie”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1.1.2020.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprenant des prestations régulières mais également des prestations ponctuelles, et l'étendue des besoins à satisfaire pour ces dernières ne pouvant être clairement établie, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets issus des sites de déchetteries du territoire de la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets issus des sites de déchetteries du territoire de la Communauté de communes des Quatre Rivières.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 — Fillinges.
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets pour les 2 sites de déchetteries du territoire de la...”
Description du marché
Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets pour les 2 sites de déchetteries du territoire de la Communauté de communes des Quatre Rivières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 12 mois reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marcellaz.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Sites actuels des déchetteries:
— déchetterie de Fillinges: 1665 route du chef-lieu, 74250 Fillinges,
— déchetterie de Saint-Jeoire: ZA de la Pallud, 158 rue de la Pallud, 74490 Saint-Jeoire
NB: le site de la déchetterie de Fillinges est amené à être remplacé en cours de marché par une nouvelle déchetterie en cours de réalisation sur la commune de Peillonnex (74250), dans l'extension de la Zone d'activités des Tattes située à Viuz-en-Sallaz (74250).
Les prestations attendues sur le futur site de Peillonnex seront identiques à celles attendues sur le site actuel de Fillinges. Cette modification ne pourra faire l'objet d'avenants au présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 169-413294 (2019-08-30)