Collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques de l'établissement Français du Sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2018EFS_HFNO51
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques de l'établissement Français du Sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Eurasanté, 256 avenue Eugène Avinée
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298500
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. la date de début d'exécution des prestations du marché public est le 2.11.2019. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_hfno51 — collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets dangereux diffus (DDD) et des Effluents liquides chimiques). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie au +33 372271728 — courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 15.7.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 23.7.2019. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 01
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Déchets dangereux diffus (DDD), effluents chimiques et médicaments
Numéro du lot: 02
Brève description: Déchets dangereux diffus (DDD), effluents chimiques et médicaments.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. la date de début d'exécution des prestations du marché public est le 2.11.2019.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_hfno51 — collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets dangereux diffus (DDD) et des Effluents liquides chimiques). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
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Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.
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Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie au +33 372271728 — courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr
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En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 15.7.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 23.7.2019.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande.
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Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence.
Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 122-298500 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques de l'Établissement français du sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 Avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.
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Valeur totale du marché: 31 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Eurasanté 256 avenue Eugène Avinée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595253
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298500
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328377001 📞
Courrier électronique: emilie.marant@esterra.fr 📧
Adresse Internet: http://www.esterra.fr 🌏
Valeur totale du marché: 31 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— 1 référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication, de l'avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans 1 délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source: OJS 2019/S 242-595253 (2019-12-12)
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