Collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques
La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques de l'établissement Français du Sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: Eurasanté, 256 avenue Eugène Avinée
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 328542299📞
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr📧
Fax: +33 372271728 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides...”
Titre
Collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques
2018EFS_HFNO51
La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques de l'établissement Français du Sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
Description du marché: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux diffus (DDD), effluents chimiques et médicaments
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Déchets dangereux diffus (DDD), effluents chimiques et médicaments.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. la date de début d'exécution des prestations du marché public est le 2.11.2019.
Retrait...”
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. la date de début d'exécution des prestations du marché public est le 2.11.2019.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_hfno51 — collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets dangereux diffus (DDD) et des Effluents liquides chimiques). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.
Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie au +33 372271728 — courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 15.7.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 23.7.2019.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande.
Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence.
Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 122-298500 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Eurasanté 256 avenue Eugène Avinée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que des Déchets dangereux diffus (DDD) et des effluents liquides chimiques de l'Établissement français du sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 Avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 18B1911502
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Déchets dangereux diffus (DDD), effluents chimiques et médicaments
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328377001📞
Courrier électronique: emilie.marant@esterra.fr📧
Fax: +33 328377002 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.esterra.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 667 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— 1 référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— 1 référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication, de l'avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans 1 délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 242-595253 (2019-12-12)