Le marché public a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques Infectieux (DASRI) de l'Établissement Français du Sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos. Les déchets concernés sont les suivants:
— DASRI: par déchets infectieux de l'EFS HFNO, on entend les déchets ayant la propriété HP 9 «Infectieux» (annexe III de la Directive nº 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
2019EFS_HFNO100”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques Infectieux (DASRI)...”
Brève description
Le marché public a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques Infectieux (DASRI) de l'Établissement Français du Sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos. Les déchets concernés sont les suivants:
— DASRI: par déchets infectieux de l'EFS HFNO, on entend les déchets ayant la propriété HP 9 «Infectieux» (annexe III de la Directive nº 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI des départements de l'Orne (61), Manche (50) et Calvados (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
Description du marché: DASRI des départements de l'Orne (61), Manche (50) et Calvados (14).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI des départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: DASRI des départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: DASRI des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI des départements de la Somme (80), Oise (60) et Aisne (02)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: DASRI des départements de la Somme (80), Oise (60) et Aisne (02).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 4.5.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Retrait du...”
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 4.5.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_hfno100 — collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie au +33 372271728, courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr — En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 27.12.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 6.1.2020. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une variante entraînera le rejet de l'offre. La proposition de variantes devra impérativement porter sur: la pesée embarquée ou par balance (article 4.1 du CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 236-579014 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins a risques infectieux (DASRI)
2019EFS_HFNO100”
Brève description:
“Le marché public a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)...”
Brève description
Le marché public a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'établissement français du sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dit «Producteur» dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.
Les déchets concernés sont les suivants:
— d'Asri: par déchets infectieux de l'EFS HFNO, on entend les déchets ayant la propriété HP 9 «Infectieux» (annexe III de la directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 168 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DASRI des départements de l'orne (61), Manche (50) et Calvados (14)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché: Dasri des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Description du marché: Dasri des départements de la Somme (80), Oise (60) et Aisne (02).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A2002001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: DASRI des départements de l'orne (61), Manche (50) et Calvados (14)
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781423📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.proservedasri.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 973 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18A2002002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: DASRI des départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 185 rue de Bercy, Tour de Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 305 186 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18A2002003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: DASRI des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 776 751 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18A2002004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: DASRI des départements de la Somme (80), Oise (60) et Aisne (02)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 205 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 086-204970 (2020-04-29)