Collecte et traitement des bio-déchets

Smictom d'Alsace Centrale

Collecte et traitement des bio-déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement national: 25670296000012
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 388922719 📞
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Fax: +33 388922701 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.smictom-alsacecentrale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V-u8K1ZjA4&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V-u8K1ZjA4 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Environnement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des bio-déchets 19CBD
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description: Collecte et traitement des bio-déchets.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des bio-déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Collecte des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant estimé selon DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois. Il est expressément renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution estimée: juillet 2019.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale totale possible (avec reconduction) est de 60 mois compte tenu des investissements en moyens de collecte nécessaires pour assurer la prestation”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Le présent marché a pour objet la collecte des bio-déchets sur le territoire du Smictom d'Alsace Centrale, il est réparti en 2 types de prestations: —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 033-074510 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets 19CBD
Brève description: Collecte et traitement des biodéchets.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 789 020 💰
Description
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074510

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19CBD
Titre: Collecte et traitement des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor Énergies SAS
Adresse postale: RD 106
Commune postale: Ribeauville
Code postal: 68150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.agrivalor.eu 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 789 020 💰
Source: OJS 2019/S 088-211782 (2019-05-06)