Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des bio-déchets
19CBD
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: Collecte et traitement des bio-déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des bio-déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Collecte des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant estimé selon DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois. Il est expressément renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution estimée: juillet 2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale totale possible (avec reconduction) est de 60 mois compte tenu des investissements en moyens de collecte nécessaires pour assurer la prestation”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale totale possible (avec reconduction) est de 60 mois compte tenu des investissements en moyens de collecte nécessaires pour assurer la prestation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet la collecte des bio-déchets sur le territoire du Smictom d'Alsace Centrale, il est réparti en 2 types de prestations:
—...”
Le présent marché a pour objet la collecte des bio-déchets sur le territoire du Smictom d'Alsace Centrale, il est réparti en 2 types de prestations:
— collecte des bio-déchets ménagers en points d'apport volontaire constitués d'un abri-bac et d'un bac et des moyens producteurs en porte à porte,
— traitement des bio-déchets.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 033-074510 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets
19CBD
Brève description: Collecte et traitement des biodéchets.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 789 020 💰
Description
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CBD
Titre: Collecte et traitement des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor Énergies SAS
Adresse postale: RD 106
Commune postale: Ribeauville
Code postal: 68150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.agrivalor.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 789 020 💰
Source: OJS 2019/S 088-211782 (2019-05-06)