Les prestations attendues sont des prestations de collecte et remise du courrier pour le compte des sites de la Direction exécutive courrier (DEX) d'Île-de-France Ouest:
— collecte et/ou remise de courrier auprès d’entreprises,
— collecte des Boîtes aux lettres (BAL) de rue,
— collecte et/ou remise en bureaux de poste,
— collecte inter-sites La Poste,
— ainsi que des prestations associées de manutention pour les produits collectés (préparation du produit collecté, déchargement et chargement de véhicules).
Les sites concernés sont des Plate-formes de préparation et de distribution du courrier (PPDC), des Plate-formes de préparation du courrier (PDC) et des Plate-formes industrielles courrier (PIC).
Le marché porte sur environ 45 circuits comportant 880 points de collecte et/ou de remise.Ces informations sont indicatives et ne constituent pas un engagement.
Ce marché est divisé en 3 lots, détaillés à la rubrique II.2) du présent document.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et remise courrier sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise de la branche services—courrier—colis de La Poste”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont des prestations de collecte et remise du courrier pour le compte des sites de la Direction exécutive courrier (DEX)...”
Brève description
Les prestations attendues sont des prestations de collecte et remise du courrier pour le compte des sites de la Direction exécutive courrier (DEX) d'Île-de-France Ouest:
— collecte et/ou remise de courrier auprès d’entreprises,
— collecte des Boîtes aux lettres (BAL) de rue,
— collecte et/ou remise en bureaux de poste,
— collecte inter-sites La Poste,
— ainsi que des prestations associées de manutention pour les produits collectés (préparation du produit collecté, déchargement et chargement de véhicules).
Les sites concernés sont des Plate-formes de préparation et de distribution du courrier (PPDC), des Plate-formes de préparation du courrier (PDC) et des Plate-formes industrielles courrier (PIC).
Le marché porte sur environ 45 circuits comportant 880 points de collecte et/ou de remise.Ces informations sont indicatives et ne constituent pas un engagement.
Ce marché est divisé en 3 lots, détaillés à la rubrique II.2) du présent document.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et/ou de remise de courrier pour la DEX IDF OUEST, pour le département des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.
Description du marché:
“Les prestations se réalisent au départ de la PPDC d'Aubergenville, de la PDC de Gazeran Rambouillet, de la PDC de Sartrouville, de la PDC de Montigny et de...”
Description du marché
Les prestations se réalisent au départ de la PPDC d'Aubergenville, de la PDC de Gazeran Rambouillet, de la PDC de Sartrouville, de la PDC de Montigny et de la PIC du Bois-d'Arcy.
Des prestations associées de manutention s’exercent sur les sites de La Poste. Elles comprennent:
— du déchargement: récupération du produit à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et dépôt sur le chantier de préparation,
— du chargement: dépôt des contenants sur le quai pour transport,
— de la préparation de produits collectés: tri, flashage, segmentation, massification, rangement du matériel.
À titre indicatif, la prestation commencera, en fonction des lignes, au plus tôt à 9:30 et finira au plus tard à 18:20, du lundi au vendredi; le samedi elle commencera au plus tôt à 9:00 et finira à 16:30.
Le trafic sur ce lot est estimé à environ 456 points de collecte et remise répartis sur 28 circuits.
Les véhicules à prévoir sur ce lot sont des véhicules utilitaires légers de 4 à 6m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par lettre...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par lettre recommandée dans les conditions définie au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 6 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 6 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2.9.2019 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).
Ce lot est multi-attributaire: 3 candidats...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2.9.2019 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).
Ce lot est multi-attributaire: 3 candidats au maximum seront retenus au terme de l'analyse des offres.
Les commandes seront réparties entre les attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte courrier pour la DEX IDF OUEST, pour le département des Hauts-de-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Les prestations se réalisent au départ du Hub de Clamart.
Pas de remise courrier sur ce lot.
Des prestations associées de manutention s’exercent sur les...”
Description du marché
Les prestations se réalisent au départ du Hub de Clamart.
Pas de remise courrier sur ce lot.
Des prestations associées de manutention s’exercent sur les sites de La Poste. Elles comprennent:
— du déchargement: récupération du produit à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et dépôt sur le chantier de préparation,
— du chargement: dépôt des contenants sur le quai pour transport,
— de la préparation de produits collectés: tri, flashage, segmentation, massification, rangement du matériel.
À titre indicatif, la prestation commencera, en fonction des lignes, au plus tôt à 14:00 et finira au plus tard à 17:30, du lundi au vendredi (pas de collecte le samedi).
Le trafic sur ce lot est estimé à environ 258 points de collecte répartis sur 9 circuits.
Les véhicules à prévoir sur ce lot sont des véhicules utilitaires légers de 5 m et de 9 m (avec hayon pour ces derniers).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations:2.9.2019 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).
Ce lot est multi-attributaire: 3 candidats...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations:2.9.2019 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).
Ce lot est multi-attributaire: 3 candidats au maximum seront retenus au terme de l'analyse des offres.
Les commandes seront réparties entre les attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte courrier pour la DEX IDF OUEST, pour le département du Val-d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.
Description du marché:
“Les prestations se réalisent au départ de la PPDC d’Éragny et de la PPDC de Groslay.
Pas de remise courrier sur ce lot.
Des prestations de manutention,...”
Description du marché
Les prestations se réalisent au départ de la PPDC d’Éragny et de la PPDC de Groslay.
Pas de remise courrier sur ce lot.
Des prestations de manutention, optionnelles, pourront être demandées en cours de contrat sur les sites de La Poste.
À titre indicatif, la prestation commencera, en fonction des lignes, au plus tôt à 14:40 et finira au plus tard à 18:15, du lundi au vendredi. Le samedi, elle commencera, en fonction des lignes, au plus tôt à 9:30 et finira au plus tard à 18:00.
Le trafic sur ce lot est estimé à environ 149 points de collecte répartis sur 8 circuits.
Les véhicules à prévoir sur ce lot sont des véhicules utilitaires légers de 3 à 5 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
7) la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité.
La sous-traitance n'est pas autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) pérennité financière (critère pondéré à 30 %);
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les années 2015, 2016 et 2017:
— capitaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) pérennité financière (critère pondéré à 30 %);
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les années 2015, 2016 et 2017:
— capitaux propres,
— dettes à long terme,
— dettes financières,
— trésorerie passif,
— actifs immobilisés,
— stock,
— créances clients,
— dettes fournisseurs,
— dettes fiscales et sociales,
— autres dettes d'exploitation,
— autres achats et charges externes,
— chiffre d’affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les années 2015, 2016, 2017.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus, lot par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots, les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots, les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
2) expertise du candidat (critère pondéré à 30 %)
À ce titre le candidat décrira les 3 principaux marchés de prestation de collecte, ou le cas échéant, de livraison, au cours des 3 dernières années, sur une organisation similaire, en précisant:
— le montant,
— la date,
— le nom du client,
— le volume de la prestation réalisée.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
3) capacité à intervenir sur le lot au travers des moyens matériels et humains (critère pondéré à 40 %);
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement et en capacité d’intervenir sur le lot en détaillant:
— le nombre de chauffeurs,
— le nombre d’encadrants.
Il fournira également, par tranche de capacité, l’étendue du parc des véhicules dont il dispose directement ou indirectement en Île-de-France sur des capacités allant jusqu’à 12 m.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité.
Ce critère est éliminatoire. Ce critère est applicable à tous les lots.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnel du transport routier et de logistique.
Licences de transport obligatoires.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/) et dans votre dossier de réponse...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/) et dans votre dossier de réponse sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Recours à des capacités externes:
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants sur lesquelles il s'appuie.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 055-128070 (2019-03-15)