Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages

Lyon Métropole Habitat

L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des Déchets encombrants des ménages (DEM) et des Déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat.
La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci.
À titre indicatif, le coût des prestations en 2018 s'est élevé à 680 000,00 EUR HT.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques:
— secteur 1: agences de Givors et Porte de l'Ouest.
Estimation annuelle du montant des commandes 150 000,00 EUR HT,
— secteur 2: agences de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Rive Gauche.
Estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT,
— secteur 3: agences de Carré de Soie et Val de Saône.
Estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT,
— secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2019-07-08 Informations complémentaires
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages 19s0037
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des Déchets encombrants des ménages (DEM) et des Déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des Déchets encombrants des ménages (DEM) et des Déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3 pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement: 450 000,00 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années, — les références de moins de 3 ans proches de l'objet...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimum requis: 10 personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et social: le marché public est soumis à une clause d'insertion.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313732 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313732

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: [...] — secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite.
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] — secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite. Estimation annuelle du montant des commandes 190 000 EUR HT.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte: [...] — secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite.
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] — secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite. Estimation annuelle du montant des commandes 190 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 133-327977 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 478716100 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des Déchets encombrants des ménages (DEM) et des Déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313732

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Emplois innovations
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 683 720 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 9-11 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 655 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Vita
Adresse postale: 3 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 500 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: MCM Propreté services
Adresse postale: 8A rue Sigmund Freud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 185 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure de passation du marché: la consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 023-051658 (2020-01-30)