Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.lmhabitat.fr
Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques comme définis ci-dessus.
Les prestations dites «courantes» définies dans le bordereau des prix unitaires donneront lieu à l'émission de bons de commandes.
L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence par répartition géographique suivant la méthode dite «en cascade» sur chacun des secteurs.
Chaque entreprise est affectée à un secteur au regard du classement de son offre et des choix émis.
Les prestations dites «non courantes», non prévues au bordereau des prix unitaires et/ou pour lesquelles toutes les modalités techniques ou financières n'ont pas été préalablement définies par l'accord-cadre, feront l'objet de marchés subséquents.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL:
https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: URL:
http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse courrier électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus-indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 19S0037, le nom du destinataire (H Plasse) le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.