Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans Atlantique et Indien

IRD

Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans Atlantique et Indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 19-A-3-FR02-12.13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: sam-occitanie@ird.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247297
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

A) Pour le détail des critères d'attribution: voir article 7.2 du règlement de la consultation nº 19/12-13; B) Les pièces constitutives des dossiers de candidature et offre, ainsi que les modalités de leur remise, sont détaillées aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation nº 19/12-13; C) Les modalités et les conditions de participation à cette consultation sont décrites aux articles 2.5, 2.6 et 4 du règlement de la consultation nº 19/12-13; D) Mode de règlement du marché et modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 19/12-13.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19-12/13, de: 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'IRD doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mesure 77 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (Feamp)
Intitulé du lot: Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19-12/13, de: 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port d'Abidjan (Côte d'Ivoire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat (DC1 ou DUME) et lettre de candidature (DC2 ou DUME) (voir article 4.1 du règlement de la consultation 19-12/13).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 006 025 00134
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Pour le détail des critères d'attribution: voir article 7.2 du règlement de la consultation nº 19/12-13;

B) Les pièces constitutives des dossiers de candidature et offre, ainsi que les modalités de leur remise, sont détaillées aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation nº 19/12-13;

C) Les modalités et les conditions de participation à cette consultation sont décrites aux articles 2.5, 2.6 et 4 du règlement de la consultation nº 19/12-13;

D) Mode de règlement du marché et modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 19/12-13.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-247297 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans atlantique et indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002192
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247297
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº19-12/13, de: — 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port,

— 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local,

— 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Seychelles Fishing Authority
Adresse postale: Fishing Port — PO Box 449
Commune postale: Victoria, Mahé, Seychelles
Pays: Seychelles 🇸🇨
00 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfa.sc 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 002-002192 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-A-3-FR02-31
Brève description:

— le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans l'océan Atlantique; — les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché correspondent aux prestations du lot 1 — collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) (Consultation nº 19-A-3-FR02-12/13 relative à la «Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne et à la canne dans les océans atlantique et indien»], marché dont la procédure (appel d'offres ouvert) a été déclarée sans suite au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées; — par conséquent, le présent marché est passé selon la procédure avec négociation (phase offre) des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 911, avenue Agropolis — BP 64501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231855
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché correspondent aux prestations du lot 1 — collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) (Consultation nº 19-A-3-FR02-12/13 relative à la «Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne et à la canne dans les océans atlantique et indien»], marché dont la procédure (appel d'offres ouvert) a été déclarée sans suite au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées;

— par conséquent, le présent marché est passé selon la procédure avec négociation (phase offre) des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6

La nature des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché, leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19/31 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19/31.

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique:

— avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19/31, de: cent Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, dix Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, et dix Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement; et

— avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mesure 77 du Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abidjan, Côte-d'Ivoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: African marine expertises (Amexpert)
Numéro d'enregistrement national: ci-Abj-2016-B-9211
Adresse postale: Abidjan cocody II plateaux Aghien 01 — BP 3012
Commune postale: Abidjan
Code postal: 01
Pays: Côte d’Ivoire 🇨🇮
Courrier électronique: direction@africanmarineexpertises.com 📧
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: délégation régionale Occitanie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 097-231855 (2020-05-14)

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