Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans Atlantique et Indien
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans Atlantique et Indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans...”
Titre
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans Atlantique et Indien
19-A-3-FR02-12.13
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Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans...”
Brève description
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans Atlantique et Indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19-12/13, de: 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'IRD doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mesure 77 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (Feamp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19-12/13, de: 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat (DC1 ou DUME) et lettre de candidature (DC2 ou DUME) (voir article 4.1 du règlement de la consultation 19-12/13).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
10:00 📅
“A) Pour le détail des critères d'attribution: voir article 7.2 du règlement de la consultation nº 19/12-13;
B) Les pièces constitutives des dossiers de...”
A) Pour le détail des critères d'attribution: voir article 7.2 du règlement de la consultation nº 19/12-13;
B) Les pièces constitutives des dossiers de candidature et offre, ainsi que les modalités de leur remise, sont détaillées aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation nº 19/12-13;
C) Les modalités et les conditions de participation à cette consultation sont décrites aux articles 2.5, 2.6 et 4 du règlement de la consultation nº 19/12-13;
D) Mode de règlement du marché et modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 19/12-13.
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans...”
Titre
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans atlantique et indien
19-A-3-FR02-12.13
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Brève description:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans...”
Brève description
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans atlantique et indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº19-12/13, de: — 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port,
— 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local,
— 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.
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Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº19-12/13, de: — 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port,
— 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local,
— 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-3-FR02-12
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 19-A-3-FR02-13
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seychelles Fishing Authority
Adresse postale: Fishing Port — PO Box 449
Commune postale: Victoria, Mahé, Seychelles
Pays: Seychelles 🇸🇨
Région: 00 🏙️
URL: http://www.sfa.sc🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 002-002192 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: délégation régionale Occitanie
Adresse postale: 911, avenue Agropolis — BP 64501
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr- 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans l'océan...”
Titre
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans l'océan Atlantique
19-A-3-FR02-31
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Brève description:
“— le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de collecte et fourniture de données des débarquements au port pour...”
Brève description
— le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans l'océan Atlantique;
— les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché correspondent aux prestations du lot 1 — collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) (Consultation nº 19-A-3-FR02-12/13 relative à la «Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne et à la canne dans les océans atlantique et indien»], marché dont la procédure (appel d'offres ouvert) a été déclarée sans suite au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées;
— par conséquent, le présent marché est passé selon la procédure avec négociation (phase offre) des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6 et R. 2161-13 à -20 du Code de la commande publique (CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Site principal ou lieu d'exécution: Abidjan, Côte-d'Ivoire.
Description du marché:
“La nature des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché, leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans...”
Description du marché
La nature des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché, leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19/31 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19/31.
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique:
— avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19/31, de: cent Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, dix Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, et dix Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement; et
— avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mesure 77 du Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“— les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché correspondent aux prestations du lot 1 — collecte et fourniture de données des débarquements au...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
— les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché correspondent aux prestations du lot 1 — collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) (Consultation nº 19-A-3-FR02-12/13 relative à la «Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale à la senne et à la canne dans les océans atlantique et indien»), marché dont la procédure (appel d'offres ouvert) a été déclarée sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées;
— par conséquent, le présent marché est passé selon la procédure avec négociation (phase offre) des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6 et R. 2161-13 à -20 du Code de la commande publique (CCP).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19-A-3-FR02-31
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans l'océan Atlantique”
Titre
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans l'océan Atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: African marine expertises (Amexpert)
Numéro d'enregistrement national: ci-Abj-2016-B-9211
Adresse postale: Abidjan cocody II plateaux Aghien 01 — BP 3012
Commune postale: Abidjan
Code postal: 01
Pays: Côte d’Ivoire 🇨🇮
Courrier électronique: direction@africanmarineexpertises.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 097-231855 (2020-05-14)