Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans Atlantique et Indien

IRD

Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans Atlantique et Indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ird
Numéro d'enregistrement national: 180 006 025 00134
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34394
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: sam-occitanie@ird.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ird.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Brève description:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mesure 77 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (Feamp)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat (DC1 ou DUME) et lettre de candidature (DC2 ou DUME) (voir article 4.1 du règlement de la consultation 19-12/13).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Pour le détail des critères d'attribution: voir article 7.2 du règlement de la consultation nº 19/12-13; B) Les pièces constitutives des dossiers de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 102-247297 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans...”    Afficher plus
Brève description:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”    Afficher plus
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247297

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-3-FR02-12
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 19-A-3-FR02-13
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seychelles Fishing Authority
Adresse postale: Fishing Port — PO Box 449
Commune postale: Victoria, Mahé, Seychelles
Pays: Seychelles 🇸🇨
Région: 00 🏙️
URL: http://www.sfa.sc 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 002-002192 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: délégation régionale Occitanie
Adresse postale: 911, avenue Agropolis — BP 64501
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans l'océan...”    Afficher plus
Brève description:
“— le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de collecte et fourniture de données des débarquements au port pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Abidjan, Côte-d'Ivoire.
Description du marché:
“La nature des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché, leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mesure 77 du Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“— les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché correspondent aux prestations du lot 1 — collecte et fourniture de données des débarquements au...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 19-A-3-FR02-31
Titre:
“Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans l'océan Atlantique”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: African marine expertises (Amexpert)
Numéro d'enregistrement national: ci-Abj-2016-B-9211
Adresse postale: Abidjan cocody II plateaux Aghien 01 — BP 3012
Commune postale: Abidjan
Code postal: 01
Pays: Côte d’Ivoire 🇨🇮
Courrier électronique: direction@africanmarineexpertises.com 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 097-231855 (2020-05-14)