Le marché a pour objet: la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés ci-après: Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas, Rivolet, Saint Cyr le Châtoux, Saint Étienne des Oullières, Saint Julien, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux. La collecte des déchets multi matériaux (emballages légers, journaux, magazines) en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 6 communes désignés ci-après: Blacé, Le Perréon, Saint Etienne-Des-Oullières, Saint Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et des déchets recyclables collectés en porte à porte
43serv19/Jo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés...”
Brève description
Le marché a pour objet: la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés ci-après: Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas, Rivolet, Saint Cyr le Châtoux, Saint Étienne des Oullières, Saint Julien, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux. La collecte des déchets multi matériaux (emballages légers, journaux, magazines) en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 6 communes désignés ci-après: Blacé, Le Perréon, Saint Etienne-Des-Oullières, Saint Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet: la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés...”
Description du marché
Le marché a pour objet: la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés ci-après: Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas, Rivolet, Saint Cyr le Châtoux, Saint Étienne des Oullières, Saint Julien, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux. La collecte des déchets multi matériaux (emballages légers, journaux, magazines) en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 6 communes désignés ci-après: Blacé, Le Perréon, Saint Etienne-des-Oullières, Saint Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre jugée par rapport aux sous-critères définis dans l'annexe no 1 au Rc”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées par rapport aux sous-critères décrits dans l'annexe...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées par rapport aux sous-critères décrits dans l'annexe no 1 au Rc
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
07:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avantla clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVBS, bureaux 115 rue Paul Bert, BP 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 43serv19.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 226-554804 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés ci-après: Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux;
— la collecte des déchets multi-matériaux (emballages légers, journaux, magazines) en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des six communes désignés ci-après: Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux-en-Beaujolais.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2020. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 117 294 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des 13 communes désignés ci-après: Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux.
— la collecte des déchets multi-matériaux (emballages légers, journaux, magazines) en porte à porte, leur transport et leur déchargement sur l'ensemble des six communes désignés ci-après: Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-Des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux-en-Beaujolais.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2020. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre jugée par rapport aux sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au RC”
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées par rapport aux sous-critères décrits dans l'annexe...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées par rapport aux sous-critères décrits dans l'annexe nº 1 au RC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554804
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 323 💰
“Le marché a été signé le 28.2.2020. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône,...”
Le marché a été signé le 28.2.2020. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8 h-11 h 30/13 h 30-16 h.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2020/S 049-116670 (2020-03-06)