Collecte en porte en porte des déchets ménagers et assimiles produits sur le territoire de la collectivité Le Havre Seine Métropole

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches,
— les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles:
—— tranche ferme: collecte en porte à porte sur 15 communes, cette prestation correspond à l'article 1 du CCTP,
—— tranche optionnelle nº 1: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval,
—— tranche optionnelle nº 2: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval.
Pour les listes des communes de chacune des tranches voir l'article 4-1-2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0265-Q
Brève description:

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches, — les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles: —— tranche ferme: collecte en porte à porte sur 15 communes, cette prestation correspond à l'article 1 du CCTP, —— tranche optionnelle nº 1: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval, —— tranche optionnelle nº 2: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval. Pour les listes des communes de chacune des tranches voir l'article 4-1-2 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093109
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — la plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, — critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): —— critère technique jugé sur le mémoire du candidat et sur l'outil informatique permettant la géolocalisation des véhicules de collecte: noté sur 10 coefficient de pondération 4, —— critère environnemental jugé sur le mémoire du candidat: noté sur 10 coefficient de pondération 1, —— critère social jugé sur le mémoire du candidat: noté sur 10 coefficient de pondération 1. cf. article 7 du règlement de la consultation pour le détail des notations de la valeur technique, —— prix des prestations apprécié sur l'addition de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 1: noté sur 10 coefficient de pondération 6. En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — la plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,

— critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation):

—— critère technique jugé sur le mémoire du candidat et sur l'outil informatique permettant la géolocalisation des véhicules de collecte: noté sur 10 coefficient de pondération 4,

—— critère environnemental jugé sur le mémoire du candidat: noté sur 10 coefficient de pondération 1,

—— critère social jugé sur le mémoire du candidat: noté sur 10 coefficient de pondération 1. cf. article 7 du règlement de la consultation pour le détail des notations de la valeur technique,

—— prix des prestations apprécié sur l'addition de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 1: noté sur 10 coefficient de pondération 6. En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches,

— les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles:

—— tranche ferme: collecte en porte à porte sur 15 communes, cette prestation correspond à l'article 1 du CCTP,

—— tranche optionnelle nº 1: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval,

—— tranche optionnelle nº 2: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval.

Pour les listes des communes de chacune des tranches voir l'article 4-1-2 du règlement de consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour les années 2023 et 2024 (Cf. article 4-2 du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. En l'absence de références ou qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,

— critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation):

—— critère technique jugé sur le mémoire du candidat et sur l'outil informatique permettant la géolocalisation des véhicules de collecte: noté sur 10 coefficient de pondération 4,

—— critère environnemental jugé sur le mémoire du candidat: noté sur 10 coefficient de pondération 1,

—— critère social jugé sur le mémoire du candidat: noté sur 10 coefficient de pondération 1. cf. article 7 du règlement de la consultation pour le détail des notations de la valeur technique,

—— prix des prestations apprécié sur l'addition de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 1: noté sur 10 coefficient de pondération 6. En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 041-093109 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches, — les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. —— tranche ferme: collecte en porte à porte sur 15 communes, cette prestation correspond à l'article 1 du CCTP, —— tranche optionnelle n —— tranche optionnelle n

Valeur totale du marché: 3 193 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU agglomération Havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358128
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093109
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4 B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

—— tranche optionnelle n

— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches.

— les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.

—— tranche ferme: collecte en porte à porte sur 15 communes,cette prestation correspond à l'article 1 du CCTP,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 3 193 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4 B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 145-358128 (2019-07-26)

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