Collecte en porte en porte des déchets ménagers et assimiles produits sur le territoire de la collectivité Le Havre Seine Métropole

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches,
— les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles:
—— tranche ferme: collecte en porte à porte sur 15 communes, cette prestation correspond à l'article 1 du CCTP,
—— tranche optionnelle nº 1: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval,
—— tranche optionnelle nº 2: collecte en porte en porte sur les 21 communes suivantes; représentant l'ancienne collectivité Communauté de communes du Canton de Criquetot-l'Esneval.
Pour les listes des communes de chacune des tranches voir l'article 4-1-2 du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte en porte des déchets ménagers et assimiles produits sur le territoire de la collectivité Le Havre Seine Métropole 19fs-Lhsm-0265-Q”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches, — les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches, — les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 041-093109 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU agglomération Havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation est passée par appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches, — les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 193 000 💰
Description
Description du marché:
“— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert, elle donnera lieu à un marché à tranches. — les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093109

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 193 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 145-358128 (2019-07-26)