Collecte en porte à porte, transport et valorisation des déchets alimentaires des professionnels et assimilés sur le territoire du Grand Annecy
Grand Annecy
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/60
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019173
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur urbain de la commune nouvelle d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune nouvelle d'Annecy.
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur des rives du lac, des zones d'activités du bassin annécien et du Pays d'Alby
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Grand Annecy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée sur la base du mémoire techhnique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du Dad
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-019173 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/60
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019173
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur urbain de la commune nouvelle d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune nouvelle d'Annecy.
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement pour 12 mois à compter du 1
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur des rives du lac, des zones d'activités du bassin annécien et du Pays d'Alby
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes de Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires Montmin, Veyrier du Luc, Sevrier, St-Jorioz, Duingt, Alby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Bruffy, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Viuz-la-Chiesaz.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Grand Annecy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, …) Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 Les arrêtés préfectoraux autorisant le traitement de ces déchets seront à fournir avant l'attribution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée sur la base du mémoire techhnique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du Dad
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-019173 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232570
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019173
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Grand Annecy.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Tri Vallées
Adresse postale: ZA Terre-neuve
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Ce marché est passé pour une 1
Source: OJS 2019/S 096-232570 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232570
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019173
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commune Nouvelle d'Annecy.
Communes de Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Sevrier, St-Jorioz, Duingt, Alby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Bruffy, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Viuz-la-Chiésaz.
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Grand Annecy.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Tri Vallées
Adresse postale: ZA Terre-neuve
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Ce marché est passé pour une 1
Source: OJS 2019/S 096-232570 (2019-05-16)
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