Les prestations concernées par le présent marché sont:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, lorsque ces matériaux sont présentés en bacs roulants ou en sacs,
— la collecte des déchets recyclables ménagers et assimilés, lorsque ces matériaux sont présentés en bacs roulants ou en sacs,
— l'enlèvement des détritus de tous les marchés, des fêtes foraines, des foires expositions, des cimetières, etc. En sacs, en bacs voir en vrac le cas échéant,
— la collecte des déchets du nettoiement et du balayage conditionnés en sacs et ou en bacs présentés à la collecte sur domaine public,
— le transport de ces déchets et leur déchargement jusqu'aux exutoires désignés par le maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets recyclables hors verre secteur Thue et Mue”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations concernées par le présent marché sont:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, lorsque ces matériaux sont présentés en...”
Brève description
Les prestations concernées par le présent marché sont:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, lorsque ces matériaux sont présentés en bacs roulants ou en sacs,
— la collecte des déchets recyclables ménagers et assimilés, lorsque ces matériaux sont présentés en bacs roulants ou en sacs,
— l'enlèvement des détritus de tous les marchés, des fêtes foraines, des foires expositions, des cimetières, etc. En sacs, en bacs voir en vrac le cas échéant,
— la collecte des déchets du nettoiement et du balayage conditionnés en sacs et ou en bacs présentés à la collecte sur domaine public,
— le transport de ces déchets et leur déchargement jusqu'aux exutoires désignés par le maître d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire secteur Thue et Mue.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables trimestriellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
13:00 📅
“Numéro de la consultation: U19dcdpp01
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli.
La...”
Numéro de la consultation: U19dcdpp01
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli.
La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272265 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets recyclables hors verre secteur Thue et Mue.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662488.94 💰
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables hors verre — secteur Thue et Mue.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19U184
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662488.94 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-490366 (2020-10-12)