Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur situé à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Collecte
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur situé à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur situé à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant,
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R. 2142-6 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir:
— l'autorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir:
— l'autorisation préfectorale au titre de l'article R. 541-50 du livre V du code de l'environnement relatif à l'activité de collecte et de transport de déchets,
— des références détaillées réalisées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, telles que prévu à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique. Cette liste précise notamment le maître d'ouvrage, le lieu, l'année de réalisation et le montant des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Financement: les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions du code de la commande publique. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 197-478760 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur situé à Saint Vigor d'Ymonville (76430).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la ville de Dieppe et le transport jusqu'au site du repreneur situé à Saint Vigor d'Ymonville (76430).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478760
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris Sas
Adresse postale: Zi du Hode — parc des Alizés
Commune postale: Saint-Vigor d'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
“Date d'attribution en CAO: 3.12.2019. Information du candidat non retenu: 11.12.2019. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement...”
Date d'attribution en CAO: 3.12.2019. Information du candidat non retenu: 11.12.2019. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le montant reporté correspond au montant Ht pour 3 000 tonnes collectées, tonnage estimé sur la durée totale du marché. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime — 4, boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) — aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-621002 (2019-12-26)